Retour sur 2019

    PLUS MALIN EN UN CLIN D'OEIL GRÂCE AU NUTRISCORE

    Dans notre vie trépidante qui ne nous laisse pas de répit, nous nous savons entourés par une multitude de denrées alimentaires et de boissons faciles, appétissantes, mais hélas aussi souvent peu nutritives. La tentation peut être grande, mais quand arrive la facture en termes de santé, elle peut s’avérer lourde pour ceux qui ont péché souvent et longtemps.

    Des autorités soucieuses du bien-être de leurs citoyens se sentent interpellées par cette problématique. Elles travaillent à mieux informer le consommateur dans l’espoir qu’il fasse des choix plus réfléchis et donc plus sains.  Concrètement, elles peuvent le sensibiliser à l’étiquetage et à la composition nutritionnelle des produits. Ce coup de pouce donné par les autorités porte un nom : le nudging.

    Le Nutriscore en tant qu'élément de nudging

    Le Nutriscore nous arrive de France et a été adopté en Belgique par le SPF Santé publique en mars 2019.  Le logo combine cinq lettres associées à cinq couleurs sur une échelle descendante allant de vert foncé (A, très recommandé) à orange foncé (E, à éviter ou limiter).  Le Nutriscore vise donc à offrir une meilleure information en ce qui concerne la valeur nutritionnelle et ainsi à donner un coup de pouce aux produits plus nutritifs.

     

    Il va sans dire qu’un jugement arbitraire se heurterait à une riposte impitoyable de nos producteurs du secteur alimentaire.  C’est pourquoi l’attribution d’un Nutriscore repose sur une méthode scientifique. Pour un produit donné, on détermine d’une part quels sont les ingrédients qui apportent une contribution précieuse à notre santé : protéines, fibres, vitamines, … D’autre part, le résultat est comparé aux éléments néfastes bien connus : sucres, graisses saturées, calories, … La mesure dans laquelle la balance penche d’un côté ou de l’autre détermine la lettre et la couleur du Nutriscore.

    Une nouveauté qui dure

    Le Nutriscore n’est pas légalement obligatoire et son application dépend donc dans une mesure importante des bonnes dispositions du fabricant.  Il s’avère toutefois entre-temps que le logo est largement accepté dans le secteur de la grande distribution dans les pays où il a été introduit : outre la France et la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Espagne et les Pays-Bas. Le Nutriscore s’est donc tout doucement installé dans notre paysage alimentaire et on peut parler d’une belle performance.

    Les autorités concernées font tout ce qu’elles peuvent pour que le succès du Nutriscore s’étende à toute l’Europe en organisant régulièrement une concertation de façon à renforcer constamment l’aura de qualité du concept.  Si la curiosité vous titille de connaître les coulisses de ce logo intelligent et de savoir comment on pèse le pour et contre pour attribuer un score, consultez le site www.nutriscore.be. Vous serez comblé(e) !

    LA QUALITÉ GRÂCE AU CONTRÔLE

    Les cosmétiques occupent une place un peu particulière. Il ne s’agit ni de nourriture ni d’une boisson, si bien que la législation ne s’applique pas. Il s’agit toutefois d’un produit qui entre en contact avec votre corps. L’expérimentation est donc hors de question et les instructions d’utilisation doivent être strictement respectées.

    En plus des contrôles sur les produits provenant des fabricants et sur place, la Santé publique surveille également la chaîne d’approvisionnement et assure le suivi des plaintes. Pour les contrôles des produits cosmétiques, elle coopère avec les douanes et la police ainsi qu’avec les services d’inspection belges et autres.

    Contrôles en cours

    En 2019, les salons de manucure à prix cassés ont attiré l’attention. Une action spécifique était nécessaire, en consultation et en coopération avec la police et les autres services d’inspection. Personne n’a été étonné que des produits pour ongles non conformes aient été trouvés, que les étiquettes soient incomplètes ou manquantes… Le service d’inspection a retiré ces produits du marché. Grâce à des actions répétées, la qualité s’améliore heureusement et les salons de manucure trouvent la voix de produits (plus) conformes.

    Méthode de mesure actualisée pour le rayonnement solaire UVB

    Les organisations de consommateurs ont attiré l’attention sur le fait que les mesures du facteur de protection solaire peuvent varier considérablement d’un laboratoire à l’autre. Cependant, chaque laboratoire a utilisé la méthode de mesure prescrite – une norme ISO. Les experts connaissaient déjà ce phénomène, qui peut s’expliquer par la grande variation possible dans l’exécution des différentes étapes de mesure (sélection des sujets d’essai, enregistrement de la dose minimale de rayonnement, lecture des résultats sur la peau…).

     

    Ainsi, des doutes sur le degré réel de protection d’un produit solaire apparaissent. La méthode de mesure officielle devait donc être révisée. Fin 2019, une nouvelle version de la norme ISO pour la mesure du facteur de protection UVB a été publiée. Des instructions plus précises limitent désormais la variabilité.

    Une communication correcte en matière de cosmétiques

    Aucune information trompeuse ou fausse ne peut être donnée sur les cosmétiques – comme c’est le cas pour d’autres produits. Les substances sûres ne doivent pas être présentées sous un mauvais jour : ce n’est qu’un des critères que l’information sur les cosmétiques doit remplir. Ainsi, les parabènes –  un agent conservateur – ont reçu une image négative, alors que les parabènes autorisés sont bien évidemment sûrs. La mention « pas de parabène » est donc illégale : elle « met en garde » de quelque chose pour lequel il n’est pas nécessaire d’être mis en garde. Des procès-verbaux officiels et des avertissements ont été publiés à cet égard en 2019.

    Pas nouveau, mais précieux

    Dans un passé proche, la Santé publique a pu répondre à une demande d’informations correctes pour le grand public grâce à un certain nombre de campagnes ciblées. Il convient de mentionner que le site Soleil malin, qui fournit de précieux conseils pour une protection adéquate, est et reste digne d’être signalé. Il est même fortement recommandé.

    En 2012 déjà, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, en collaboration avec le CRIOC, Fedis et Detic, a pu lancer le site web www.macoloration.be. Le site pouvait compter sur un intérêt plus que suffisant et cela justifiait une mise à jour. « Ma coloration » peut désormais être consulté facilement via un smartphone ou une tablette.

    LES PAQUETS NEUTRES, UNE SAGE DÉCISION

    Depuis le 1er janvier 2020, les paquets de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac à pipe à eau sont soumis à des directives strictes. Le législateur interdit désormais l’utilisation de logos, de couleurs, d’images de marque et de messages promotionnels sur l’emballage. Seule la dénomination commerciale peut encore être imprimée sur le paquet, mais uniquement dans une couleur standardisée. Les détaillants peuvent écouler leurs stocks jusque fin 2020.

    Nous pouvons considérer que le paquet neutre constitue l’aboutissement provisoire d’une réglementation plus stricte, qui imposait déjà en 2016 des avertissements sanitaires plus grands sur les emballages. En 2018, la technicité du paquet standardisé a été approfondie. La même année, les contrôles visant à garantir le respect des prescriptions d’étiquetage ont également été renforcés : un sacré coup de semonce ! Le nombre élevé de paquets non conformes a donné matière à réflexion.

     

    En 2005, la Belgique a signé la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS qui, à cette époque, proposait déjà le paquet neutre ou standardisé dans la lutte contre le tabagisme. En 2010, l’Union européenne a publié une directive fournissant le cadre légal aux États membres qui souhaitaient mettre en œuvre l’idée de l’OMS. L’instauration du paquet neutre vise à réduire l’attractivité des emballages commerciaux et des noms de marque, à donner une place de premier plan aux avertissements sanitaires sur les paquets et à réduire la désinformation des consommateurs sur la dangerosité du tabac.

     

    L’Australie, le Royaume Uni, la Norvège et la France ont précédé la Belgique dans l’introduction des paquets neutres. Dans l’intervalle, l’utilité de la mesure a été suffisamment démontrée. L’expérience au Royaume-Uni et en France nous montre que la baisse des ventes de tabac n’est pas compensée par des achats de l’autre côté de la frontière. L’intérêt pour les substituts nicotiniques ne cesse d’augmenter et les jeunes sont moins attirés par la cigarette.

    BIEN PLUS QU'UN MAL NÉCESSAIRE

    Et si on rebaptisait le “Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux” en “Fonds sanitaire”, tout simplement ? Le Fonds sanitaire doit son existence à la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987 et est financé en partie par les producteurs qui participent également à sa gestion. Dans ce système, la solidarité est le principe clé.

    Cette solidarité se concrétise en pratique par des cotisations obligatoires de la part de toutes les personnes physiques ou morales qui détiennent ou commercialisent des animaux.  Par ailleurs, le Fonds sanitaire, dans le cadre du cofinancement de certaines mesures, reçoit également des moyens de l’Union européenne.

    Plusieurs moyens, un seul objectif

    L’objectif est assez simple à décrire : préserver l’excellent niveau de protection de notre santé publique en évitant autant que possible les maladies animales et, lorsqu’elles se manifestent malgré tout, en les endiguant le plus rapidement possible. Pour réaliser cet objectif, de nombreux moyens et mesures ont été définis.  Ainsi, les vétérinaires qui pratiquent les prélèvements sanguins pour l’examen de la brucellose et de la leucose, par exemple, sont rétribués grâce au Fonds sanitaire. Des programmes spécifiques également, comme la surveillance de la paratuberculose, sont financés par le Fonds.

     

    Mais la raison d’être du Fonds se résume avant tout à l’indemnisation des éleveurs de bétail qui doivent faire abattre leurs animaux dans le cadre de maladies soumises à déclaration. Une gestion judicieuse du Fonds permet en effet de constituer une cagnotte grâce à laquelle des indemnités peuvent être versées lorsque le pays est touché de manière inattendue par une épidémie. En outre, on ne saurait exagérer l’importance de l’effet psychologique positif dégagé par l’existence de cette cagnotte. Une épidémie telle que la peste porcine africaine peut uniquement être étouffée dans l’œuf si les notifications arrivent rapidement.  Celui qui sait qu’il sera indemnisé pour le dommage subi n’hésitera pas, c’est évident. De surcroît, l’éleveur est uniquement indemnisé pour les animaux encore en vie, et donc toute perte de temps serait défavorable, tant pour lui-même que pour la santé animale. De la sorte, le Fonds sanitaire a également un effet stimulant et bénéfique pour la sécurité.

    De l'AFSCA à la DG Animaux, Végétaux et Alimentation

    En 2017, le ministre de l’Agriculture a décidé de transférer la gestion des fonds de l’AFSCA au SPF Santé publique. Ainsi, la gestion comptable et la gestion stratégique sont réunies sous le même toit. Un transfert de ce genre n’est pas à sous-estimer ! Créances, plans d’étalement de paiement, dossiers en cours, détails de facturation, paiement des vacations, développement d’applications internes pour l’établissement des factures, rappels et notes de crédit… Un chiffre suffit : En 2019, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a établi plus de 40.000 factures : ceci donne une idée de l’ordre de grandeur du transfert, qui a demandé de nombreux efforts de la part du SPF Santé publique mais qui a été mené à bien. Il a également été possible de s’appuyer sur la loi portant dispositions diverses du 13 avril 2019 (M.B. 7 mai 2019) qui a constitué la base légale pour l’attribution effective de la gestion comptable.

    L'APPROCHE SPÉCIFIQUE PORTE SES FRUITS

    Au commencement de sa mission à la mi-2018, la coordinatrice e-Commerce du SPF Santé publique s’est trouvée forcée de constater que sur les réseaux sociaux en général, et sur Facebook/Instagram en particulier, des infractions étaient commises avec la régularité d’une horloge. Les cigarettes électroniques occupaient une place de choix dans ce constat, mais la législation était ignorée aussi dans le cas des produits de coiffure par exemple. La procédure mise au point avec Facebook en 2018 a donné des résultats et a servi d’inspiration pour la conclusion d’accords avec d’autres acteurs également.

    Bien entendu, le monde de l’e-commerce ne se résume pas à Facebook. En 2019, 99 contrôles en matière d’e-commerce ont été effectués, en plus des contrôles à Zaventem. 13 cas de vente à distance ont été constatés (tant concernant des cigarettes électroniques que du tabac). En outre, 28 constats de publicité interdite ont été dressés (de nouveau relatifs aux cigarettes électroniques et au tabac).

    Belge en Belgique, belge sur internet

    Le service d’inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’est aussi battu pour la mise en place d’une procédure fondée sur la présence d’un point de vente en Belgique en ce qui concerne les cigarettes et le tabac. Si un point de vente de ce genre existe sur notre territoire, peu importe qu’il s’agisse d’un grossiste ou d’un magasin de détail, cette présence crée une base juridique pour le contrôle du site web qui y est associé quant à la vente illicite au consommateur (la vente entre entreprises (“business to business”) est autorisée) et quant à la publicité interdite. La première fois, le commerçant reçoit un avertissement ; une récidive débouche toujours sur un procès-verbal.  Les contrevenants invétérés peuvent s’attendre à un contrôle “en bonne et due forme”.

    Le bon exemple fait tache d'huile

    Avec Facebook, une certaine entente existe mais il reste encore du chemin à accomplir. Les infractions, que ce soit de la part de groupes ou sur des pages, sont transmises à la “police Facebook” avec demande de supprimer les textes ou les passages incriminés. Cela s’effectue régulièrement, mais pas systématiquement.

     

    De même, avec le site “deuxièmemain/tweedehands”, on est parvenu à un accord qui, concrètement, consiste à nous avoir accordé un “SuperUser-Account” (compte de super-utilisateur). Ce statut nous permet, après le constat de multiples infractions, de procéder au retrait immédiat de l’annonce incriminée. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation et la DG Environnement veulent encore aller plus loin et parvenir à un gigantesque “Memorandum of Understanding” (protocole d’accord).

     

    Ebay aussi est sujet à des infractions. Le service d’inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation rapporte les infractions ; ces signalements entraînent alors la suppression de l’annonce et éventuellement, dans le cas de vendeurs belges uniquement, la divulgation des données personnelles, ce qui permet aux inspecteurs, s’ils l’estiment opportun, d’entreprendre des démarches ultérieures.

    Le bras long de la justice

    Les commerçants en ligne qui contournent la loi ne se sentent pas liés par les frontières de l’UE et donc le SPF Santé publique cherche des moyens pour infliger à ces acheteurs et/ou vendeurs illégaux la riposte qu’ils méritent. Les contrôles mis sur pied avec la douane de Zaventem ont débouché sur 1.500 saisies en 2019. Sans oublier les saisies chez Bpost ou dans les entreprises de courrier : en 2019, elles ont représenté 2.205 objets saisis. Ici aussi, le bon exemple fait tache d’huile : la procédure de contrôle élaborée à Zaventem sert de modèle pour une utilisation à Bierset également afin de pouvoir encadrer de manière appropriée l’arrivée d’Alibaba.

    La recherche contractuelle comme moteur de l'excellence scientifique

    Le SPF Santé publique tire grandement profit d’une recherche scientifique précise et pointue pour les questions liées aussi bien à la sécurité alimentaire qu’à la santé des animaux et végétaux. C’est pourquoi un budget est mis à disposition chaque année pour financer les projets de recherche les plus méritants. Les chercheurs de projets thématiques, mais aussi de projets libres et transnationaux, peuvent proposer des projets.

    Pour les projets de recherche libres, les scientifiques en déterminent eux-mêmes le thème, alors que pour les projets de recherche thématiques, c’est l’administration qui s’en charge. En ce qui concerne les projets transnationaux, les chercheurs belges s’associent à des chercheurs étrangers dans le cadre de consortiums.

     

    Un comité d’évaluation veille au bon déroulement des choses. Il supervise également l’appel annuel, la procédure de sélection et le suivi des projets sélectionnés.

    Projets mis en route en 2019

    Sécurité alimentaire : contre le campylobacter point de remède ?

    Le Campylobacter rend malade non pas la poule, mais l’homme : un cas de zoonose. La bactérie est responsable de la majorité des infections gastro-intestinales dans les pays occidentaux. Le projet de recherche “CampyBroilerBreed” doit déterminer si l’immunisation des parentaux de poulets de chair est une mesure utile et rentable. On saura dans quelques années si cette pratique permet de protéger mieux et plus longtemps les poulets de chair contre les infections à Campylobacter.

    Santé des animaux : comment préserver les colonies d'abeilles ?

    Le Varroa destructor ou acarien Varroa est originaire d’Asie et est la principale cause biologique du déclin des colonies d’abeilles dans le monde.  On a récemment découvert des marqueurs génétiques  qui peuvent être associés à une diminution de la reproduction d’acariens dans le couvain de mâles. En effet, le Varroa destructor ne peut se reproduire que dans le couvain d’abeilles mellifères. Une centaine de colonies ont été sélectionnées sur l’ensemble du territoire belge pour faire l’objet d’une étude de population suivie d’une étude d’association. L’objectif est d’élaborer un programme de sélection sur la base de marqueurs génétiques pour la diminution de la reproduction d’acariens. Les lignées maternelles et paternelles seront ainsi sélectionnées en fonction de la présence de marqueurs et seront appariées. Il devrait logiquement en résulter une tolérance ou résistance accrue au varroa pour les colonies d’abeilles belges.

    Santé des végétaux : projet Beware & Note

    La détection et le signalement rapides d’organismes nuisibles permet d’éviter le pire. De bons systèmes de signalement sont déjà disponibles. Tout l’art consiste à diffuser des informations essentielles sur des menaces actuelles par le biais de ces canaux ad hoc, et de les traduire sous forme de fiches d’information simples, claires et pratiques. Du matériel didactique et des cours d’appoint seront mis à disposition aussi bien en ligne que lors de journées d’étude. Via le projet Beware&Note, il sera déterminé comment utiliser le site observations.be  pour rassembler les notifications d’organismes nuisibles et sensibiliser les citoyens .

    Projets clôturés en 2019

    Sécurité alimentaire : dans quelle mesure les insectes sont-ils sûrs ?

    Les insectes sont une source alternative potentielle de protéines, tant pour l’alimentation humaine qu’animale. En Europe, à la différence de l’Afrique ou de l’Asie, les insectes devront être élevés à grande échelle. L’évolution dans ce domaine connaît un rythme soutenu ; face à cela, les autorités adaptent la législation – cf. la législation sur les nouveaux aliments (Novel Foods)  qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (Règlement européen 2015/2283).

    Il nous faut donc à court terme développer nos connaissances sur la sécurité des élevages d’insectes, du point de vue microbiologique, chimique et physique. Le projet Edinco s’est penché sur un aspect microbiologique, à savoir la sécurité, et permet d’établir des directives pour l’élevage industriel et d’élaborer des avis en appui de la politique.

    Santé des animaux et des végétaux : Importer des abeilles (et produits de la ruche), est-ce une bonne idée ?

    Quel est le risque lié à l’utilisation de pollen ou de produits apicoles importés de l’étranger pour les végétaux (arbres fruitiers) et les animaux (abeilles) ? Le projet Apirisk a analysé le risque de contamination pour les abeilles domestiques et les bourdons d’élevage : ils sont les plus sensibles aux infections par des parasites et virus exotiques. L’étude rejoint la bonne pratique apicole qui consiste à ne pas utiliser de miel ni de cire d’abeille importés. Il est recommandé de recourir à des reines issues de programmes d’élevage locaux. Les chercheurs voient d’un mauvais œil l’importation d’abeilles sauvages comme l’osmie rousse et l’osmie cornue pour soutenir la pollinisation. Ils conseillent d’importer des abeilles sauvages uniquement à des fins scientifiques.

    Ceci n’est qu’un petit aperçu de la recherche contractuelle financée par la Santé publique. Vous êtes curieux d’en savoir plus ? La recherche contractuelle dispose de son propre site web.  Vous y trouverez – entre autres – des informations sur le symposium lors duquel les résultats des projets financés sont présentés. Un rapport d’activités est également disponible.

    Notre DG en chiffres

      Quelques chiffres

      Non, nous n’allons pas vous bombarder de chiffres ni vous prendre d’assaut à coups de données statistiques. Ces quelques chiffres vous aideront toutefois à mettre la situation en perspective.

      233 vétérinaires

      Le SPF Santé publique est responsable de l’organisation de la profession vétérinaire. Cette profession implique également une prestation de serment formelle. Les vétérinaires doivent en effet déclarer sous serment qu’ils souhaitent effectuer des tâches dans le cadre de la lutte contre les  maladies animales légalement contrôlées.

      En 2019, nous avons fait prêter serment à 233 vétérinaires : 74 francophones et 159 néerlandophones.

      Pas de contrôle sans sanctions, malheureusement. Les contrevenants à la législation relative à la lutte contre les maladies animales peuvent s’attendre à une telle sanction. Dix vétérinaires ont été sanctionnés en 2019.

      571 produits phytopharmaceutiques

      Les produits phytopharmaceutiques – dont ce site internet vous donnera de plus amples informations à ce sujet – sont soumis à une procédure de double autorisation. La substance active doit tout d’abord être approuvée au niveau européen. Le produit phytopharmaceutique en tant que tel doit ensuite recevoir le feu vert au niveau des États membres.

      La procédure n’est pas simple, ce que montrent également les chiffres. Aucune nouvelle substance active n’a été soumise pour évaluation en 2019.

      Évaluation de substances actives au niveau européen (2019)

      Évaluation d'une nouvelle substance active
      (DAR et/ou peer review)

      0

      Réévaluation de la substance active approuvée (DAR et/ou peer review)

      3

      Trois substances actives qui existaient déjà ont été réévaluées.

      Il y a eu plus de mouvement au niveau belge :

      Autorisation de produits phytopharmaceutiques au niveau belge (2019)

      Nouvelles autorisations (total)

      34 autorisations (dont 5 biopesticides)
      14 refus

      Prolongation d'une autorisation existante

      537

      Modification significative de la composition

      5

      Le nombre relativement élevé de prolongations – 537 – en dit long sur le nombre de produits phytopharmaceutiques au sujet desquels nous – en tant que société – apporterons bientôt nos lumières, compte tenu de la stratégie “Farm to Fork”, dans l’espoir de développer des alternatives.  Par ailleurs, il convient de souligner que ces produits ne sont naturellement pas toujours nocifs – cf. l’autorisation de 34 nouveaux produits phytopharmaceutiques, dont 5 biopesticides.

      79.800 phytolicences

      Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller de produits phytopharmaceutiques doit obtenir une licence phytosanitaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet www.phytolicence.be.

      La DG Animaux, Végétaux et Alimentation a délivré depuis lors quelque 79.800 licences, dont 82% pour un usage professionnel de ces produits. Les autres licences sont principalement délivrées pour que leurs détenteurs puissent distribuer et donner des conseils sur des produits phytopharmaceutiques, p. ex. dans les points de vente et les jardineries.

      231 engrais et amendements du sol

      Une dérogation s’avère nécessaire pour mettre un engrais, un amendement du sol, un substrat de culture ou des produits connexes sur le marché. Ces produits ne pourront dès lors pas figurer à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013.

      Le dossier de demande décrit la composition du produit, sa nature et son origine, le processus de production, son dosage, sa destination ainsi que les instructions d’utilisation.

      Si nous ajoutons les nouvelles dérogations aux prolongations, nous arrivons à 231 :

      Dérogations et autorisations d'engrais en 2019

      Nouvelles dérogations et autorisations

      117

      Prolongations

      114

      Total

      231

      Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet https://fytoweb.be/fr/engrais

      + 7.500 dossiers de notification pour des compléments alimentaires

      En 2019, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a évalué plus de 7.500 dossiers de compléments alimentaires et d’aliments enrichis en vitamines et minéraux.

      La plupart des dossiers sont soumis par l’intermédiaire de l’application en ligne Foodsup.

      2.630 versus 9.550 dossiers de notification pour des produits du tabac et des cigarettes électroniques

      Les fabricants de produits du tabac en Belgique sont tenus de fournir chaque année un certain nombre de données aux autorités : une liste qualitative et quantitative de tous les ingrédients, la teneur en goudron, CO et nicotine, l’étiquetage, le volume de vente, … En 2019, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a traité 2.630 dossiers de notification pour des produits du tabac.

      Les fabricants de cigarettes électroniques doivent également introduire un dossier auprès de la Santé publique en réponse à cette obligation de notification – et cela s’applique à la fois à l’appareil et au liquide.

      En 2019, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a traité 9.550 demandes de notification de cigarettes électroniques. Il est intéressant de comparer ce chiffre aux 2.630 dossiers de notification pour des produits du tabac afin de pouvoir estimer le changement d’orientation chez les fabricants.

      1 autorisation pour un essai en champ de plantes génétiquement modifiées

      Une demande doit également être introduite pour les essais en champ de plantes génétiquement modifiées. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation a traité une seule demande en 2019. Cette demande, qui concernait un projet de maïs génétiquement modifié avec une période d’évaluation étalée sur un an, avait été introduite par le « Vlaams Instituut voor Biotechnologie » (VIB). Le VIB souhaitait ainsi recueillir davantage de données sur le développement de plants de maïs modifiés dans des conditions normales de croissance et de stress.

      DANS L’ATTENTE D’UNE TENDANCE À LA BAISSE

      En 2019, un nouvel obstacle a été franchi dans la lutte contre le tabac : depuis novembre de cette année-là, la vente de tabac à des mineurs est également interdite. Jusqu’en novembre 2019, la limite d’âge était de 16 ans. Le nombre d’infractions à l’interdiction de vente montre, en tout cas lorsqu’il est exprimé en pourcentage, qu’il est encore possible de faire du profit. Le respect de l’interdiction de fumer peut à son tour être qualifié de problématique, en particulier à Bruxelles.

      Étrange, mais vrai : la Belgique a en effet été le dernier pays de l’UE à porter à 18 ans l’âge limite pour acheter du tabac. On s’attendait bien à ce que les contrôles de conformité influencent les statistiques à la hausse. Cela s’est déjà produit pour la première fois en 2017, lorsque la Santé publique avait déployé de jeunes inspecteurs pour contrôler le respect des directives légales. Cette augmentation du pourcentage d’infractions – passé de 3 % à 5,5 %, soit un quasi-doublement – montre que notre société a encore du chemin à parcourir pour se conformer aux nouvelles dispositions. Bien entendu, le relèvement de la limite d’âge augmente également les chances de se faire attraper. Le signal envoyé au détaillants est essentiel : le risque de se faire verbaliser a augmenté. À la Santé publique, on espère une tendance à la baisse de l’utilisation réelle.

      Être attentif aux jeunes buveurs

      En 2020, fumer est davantage un tabou que boire, et les contrôles confirment cette tendance. Cependant, il est inquiétant de constater que le nombre d’infractions à la vente de boissons alcoolisées est en augmentation lors des contrôles. Cette tendance s’explique en partie par le déploiement de jeunes inspecteurs qui maîtrisent l’art consistant à pénétrer dans l’environnement afin de constater les infractions. Toutefois, la tendance à la hausse a été observée avant même que ces jeunes inspecteurs ne soient déployés. Le nombre d’infractions a ainsi évolué de 8 % en 2014 et 10 % en 2017 à 14 % en 2018. Si les chiffres spécifiques peuvent encore s’expliquer par des coïncidences annuelles, il est difficile de nier la tendance à la hausse au fil des années.

      Des règles plus claires – la même limite d’âge pour la bière, le vin, les mélanges alcoolisés et les spiritueux – enverraient un signal beaucoup plus fort aux jeunes. La division entre les âges de 16 (également pour les bières fortes !) et 18 ans semble arbitraire, provoque des discussions sans fin et affaiblit l’autorité des pouvoirs publics.

      Bruxelles : l’objet de toutes les attentions

      L’interdiction de fumer dans les cafés, les discothèques et autres lieux similaires, telle que prévue par la loi du 22 décembre 2009, aurait entre-temps dû devenir une pratique courante depuis son introduction le 1er juillet 2011. La tendance à l’augmentation des infractions à cette disposition à Bruxelles est d’autant plus préoccupante que la diminution est faible, mais constante en Flandre, ainsi qu’en Wallonie.

      Chaque année, entre 4.000 et 6.000 contrôles sont effectués sur l’ensemble du territoire belge ; ces chiffres absolus sont intéressants. Traduit en pourcentage, la Wallonie semble être le meilleur élève de la classe avec « seulement » 10 % d’infractions en 2018 ; la Flandre a enregistré 12 % d’infractions. Là où ces chiffres sont parfaitement concordants, la Région bruxelloise semble, avec ses 34 % (!) d’infractions, faire partie d’un autre monde.

      En 2019, le Service d’Inspection de la Santé publique a abordé cette question au moyen d’une action ciblée. Dans la nuit du 10 au 11 juillet, 97 établissements ont été inspectés. Pas moins de 53 d’entre eux se sont avérés être en infraction : un chiffre qui défie l’imagination.

      Contrôle de l'interdiction de fumer en Belgique 2016 - 2018

      Nombre total de contrôles effectués en Belgique

      Flandre

      Wallonie

      Région de Bruxelles-Capitale

      2016

      5.427

      2.885

      1.806

      736

      2017

      6.121

      3.503

      1.574

      1.039

      2018

      4.176

      2.604

      1.127

      445

      Pourcentage d'infractions commises en Belgique

      Flandre

      Wallonie

      Région de Bruxelles-Capitale

      2016

      13%

      14%

      8%

      23%

      2017

      13%

      13%

      9%

      20%

      2018

      14%

      12%

      10%

      34%

      2019

      10%

      8%

      6%

      21%

      Le cadre plus large

      L’objectif final des contrôles est évidemment de pouvoir constater un nombre élevé d’infractions et de dresser des P.-V. : il s’agit de mesurer, de manière aléatoire, le niveau de sensibilisation de notre population à des habitudes néfastes. C’est pourquoi nous voudrions situer les chiffres dans un cadre plus large.

      Le phénomène « tabac » peut être attribué à des dizaines de maladies mortelles différentes. Saviez-vous que 90 % des cancers du poumon peuvent être attribués au tabagisme ? Pour ce cancer particulièrement agressif, les taux de survie ont à peine augmenté au bout de cinq ans, malgré les progrès de la médecine. De plus, ce cancer est toujours en augmentation. Le lecteur est-il encore surpris que le SPF Santé publique mène une croisade contre cela ? Beaucoup de choses ont été faites au cours des dernières décennies dans la lutte contre le tabac, mais il reste encore tant à faire.

      FOCUS

        QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LES PESTICIDES CONTROVERSÉS

        Le site www.phytoweb.be est un site web officiel du SPF Santé publique et relève de la compétence spécifique de la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation.  Il met à disposition toutes les informations nécessaires relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux phytolicences, aux engrais et au plan de réduction. La rubrique FAQ traite de nombreuses questions que les professionnels, mais aussi des non-professionnels intéressés, sont susceptibles de se poser. La fonction de recherche en haut de la page vous permet d’obtenir des informations à la carte concernant quasiment toutes les substances évoquées dans les médias. À titre d’exemple, voici une petite sélection.

        Glyphosate

        Il y a quelques années, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a annoncé que l’herbicide glyphosate devait probablement être considéré comme cancérigène. Dans un climat rendu difficile à cause du battage médiatique, une décision devait être prise au niveau de l’Union européenne : l’approbation du glyphosate est-elle prolongée ou non ?

        Où en est-on aujourd’hui avec le glyphosate ? Et toutes les questions soulevées ont-elles entre-temps trouvé réponse ? Pour un état de la situation, nous vous renvoyons à www.phytoweb.be/glyphosate.

        Néonicotinoïdes

        Souvent appelés « néonics », ils sont depuis déjà quelques années au centre des débats. Ou devrions-nous plutôt dire : sous curatelle ? Les néonicotinoïdes seraient responsables de la mortalité des abeilles. Pour cette raison, d’aucuns estiment que les restrictions ne suffisent pas ; les néonics devraient tout simplement être interdits.

        En quoi consistent exactement ces néonicotinoïdes ? Dans quelles limites peuvent-ils être utilisés ? Et ont-ils encore un avenir ? Pour le savoir : www.phytoweb.be/neonicotinoïdes.

        SDHI

        En 2018, des scientifiques ont tiré la sonnette d’alarme : Les SDHI, de par leur utilisation excessive pour la protection des cultures agricoles, finiraient par aboutir dans la chaîne alimentaire humaine et animale. Une étude a encore été publiée à cet égard le 7 novembre 2019.

        Les experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation estiment qu’il est de leur devoir de faire un point de la situation et tentent de répondre au mieux à une série de questions. Vous pouvez consulter leurs considérations sur https://fytoweb.be/fr/produits-phytopharmaceutiques/usage/utilisateur-professionnel/que-se-passe-t-il-avec-les-sdhi.

        Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site en ce qui concerne le chlorprophame.

        Il y en a pour tous les goûts

        Si les pesticides controversés font l’actualité, ce n’est toutefois pas une raison pour phytoweb de se limiter à ces produits.  Ce qui suit est un aperçu des réalisations de 2019 et vous donnera sans doute une idée plus juste encore de tout ce que vous pouvez retrouver sur phytoweb.

        • La Commission européenne a défini deux indicateurs de risque qui permettent d’analyser l’évolution de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
        Publication des Indices harmonisés de risque (HRI) pour la Belgique : un point de vue européen à visiter

        L’industrie et les autorités ont élaboré une charte afin de réduire les concentrations de produits phytopharmaceutiques problématiques dans les eaux de surface. Cette charte est à présent disponible.

        Charte pour une approche conjointe afin de remédier aux dépassements des concentrations maximales acceptables de produits phytopharmaceutiques dans les eaux de surface en Belgique

        Les données de ventes annuelles de produits phytopharmaceutiques constituent une information utile pour beaucoup d’acteurs sociétaux et notamment tous ceux qui s’intéressent au développement durable de l’agriculture. Cette information est désormais disponible en ligne.

        Données de vente des produits phytopharmaceutiques en Belgique maintenant en ligne

        La DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique organise tous les ans une session d’information et de discussion sur les produits phytopharmaceutiques. En 2019, les thèmes suivants ont été abordés : nouveaux développements dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques, autorisations pour circonstances urgentes, perturbateurs endocriniens et possibilité de dispense d’introduction des études. Près de 200 participants ont pu apprécier cette session.

        Aperçu de la session annuelle d'information et de discussion sur les produits phytopharmaceutiques du 25 avril 2019

        La nouvelle méthode de calcul des cotisations annuelles est basée sur le nombre de pictogrammes de danger qui doivent figurer sur l’étiquette d’un produit phytopharmaceutique.

        Nouvelle méthode de calcul pour les cotisations annuelles et aperçu des points de rétribution

        Le Royaume-Uni quittera bientôt l’Union européenne. Le SPF Santé publique résume brièvement les conséquences du Brexit pour les permis d’importation parallèle, pour les demandes de produits phytopharmaceutiques avec le Royaume-Uni en tant qu’État membre rapporteur zonal, pour les demandes de reconnaissance mutuelle et pour la localisation des détenteurs d’autorisation.

        Conséquences du Brexit pour les produits phytopharmaceutiques

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          Une voix au chapitre

          Si l’Europe est encore et toujours le continent qui donne le ton en matière de normes et de standards et est même souvent celui qui pose les exigences les plus sévères, la Belgique y est pour quelque chose. Un petit pays, certes, mais un inspirateur de la première heure avec une réputation de négociateur habile et érudit. Même hors d’Europe, on nous connaît et on nous apprécie.

          La représentation appropriée des autorités belges est l’une des missions fondamentales du SPF Santé publique et assurément de sa DG Animaux, Végétaux et Alimentation. Petit tour d’horizon.

          Les grands pontes européens

          En matière de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale, la législation et la politique sont en grande partie pilotées au niveau européen. Inévitablement, on songe à la Commission européenne mais le Conseil européen est au devant de la scène également.

          D’innombrables groupes de travail techniques et comités d’experts assurent le travail préparatoire. À ce niveau souvent invisible mais où le travail est intense, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation se distingue : il faut préparer toutes ces réunions et transposer les points de vue. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’en occupe en collaboration avec les cabinets ministériels, les groupes d’intérêts et d’autres acteurs du terrain.

          Un acteur clé omniprésent

          L’Autorité européenne de sécurité des aliments , mieux connue sous son appellation anglaise – European Food Safety Authority – et mieux encore sous son acronyme EFSA, doit son existence aux crises alimentaires des années 90 : songeons à la dioxine et à l’encéphalite spongiforme bovine (BSE). Deux raisons suffisantes aux yeux du Parlement européen et du Conseil européen pour la création de cette institution scientifique en date du 28 janvier 2002. Depuis lors, l’organisation se charge de remettre des avis scientifiques indépendants à la Commission européenne, au Parlement européen et indépendamment aux États membres.  Les activités de l’EFSA englobent tout le processus de production accompagnant la fourniture d’aliments, de la ferme à l’assiette donc.

          Le rôle joué en cela par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ne saurait être exagéré. Nous ne sommes pas seulement le point de contact officiel pour la Belgique – le “Focal Point” – , mais nous représentons également nos autorités au sein du Forum consultatif – “Advisory Forum” – de l’EFSA. L’évaluation et la communication du risque, l’échange de données scientifiques, la coordination des efforts et la prévention du travail en double, la confrontation des opinions divergentes et leur éclaircissement : tout cela s’effectue ici.

          Who’s afraid of WHO?

          Qui ne connaît pas l’Organisation mondiale de la Santé ? L’organisation basée à Genève – en anglais World Health Organisation (WHO) -est une agence des Nations unies et la spécialiste mondiale de tout ce qui touche à la santé. Pour la Belgique, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation est son partenaire en ce qui concerne le tabac, l’alcool et une alimentation saine.

          Ainsi, la “Convention-cadre pour la lutte antitabac” a fêté ses 15 ans en 2020 et cette convention a été signée par 180 pays représentant ensemble 90 % de la population mondiale. La convention et les recommandations qui en découlent permettent de mener une politique de contrôle cohérente. Cette convention, vu son importance, est à considérer comme un jalon dans l’histoire de la santé publique.

          En matière d’alcool également, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation transpose une stratégie globale reposant sur une sensibilisation accrue, une solide base de données, un support technique adéquat, un renforcement des partenariats et un monitoring aussi efficace que possible.

          L’alimentation, enfin, est perçue comme un élément essentiel de santé et d’épanouissement. Une alimentation qui satisfait nos besoins est donc le concept-clé. Dans la pratique, ceci implique à la fois de lutter contre la malnutrition et contre le surpoids : une contradiction criante.

          La faim est une injustice

          Le principal objectif de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est d’assurer à chacun la sécurité alimentaire. En pratique, cela consiste surtout à aider les zones rurales. Il est de notre devoir d’y contribuer, en soutenant la FAO dans ses quatre objectifs : aider les pays en développement, fournir des informations en matière d’alimentation, d’agriculture, d’horticulture, de foresterie et de pêche, conseiller les autorités et offrir une plate-forme de discussion neutre pouvant servir de base de lancement pour une politique efficace.

          Un point de référence respectable

          Le Codex Alimentarius a été mis sur pied par l’OMS et la FAO et est un ensemble en perpétuelle évolution de directives et de normes en matière d’alimentation, de denrées alimentaires et de sécurité alimentaire. L’ambition est ainsi de protéger la santé des consommateurs, de garantir des pratiques honnêtes dans le commerce alimentaire et de favoriser l’harmonisation des normes alimentaires. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est le point de contact national unique pour la Belgique.

          La santé animale, un monde à part

          L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui existe depuis 1924, s’occupe de la collecte, de l’analyse et de la diffusion d’informations scientifiques vétérinaires et compte 167 membres. Garantir la transparence sur la situation mondiale dans le domaine des maladies animales et zoonoses fait également partie de ses missions essentielles. L’OIE entend aussi favoriser un commerce mondial équitable par l’établissement de normes pour le commerce international d’animaux et de produits animaux.

          La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est le délégué officiel pour la Belgique.

          Protéger ce qui nous reste

          Les végétaux aussi font l’objet d’une collaboration internationale. L’IPPC a été créée en 1952 et compte plus de 180 pays affiliés. L’IPPC vise une prise en charge harmonisée des parasites et des maladies, l’élaboration de normes internationales et l’échange d’informations. Pour concrétiser ces objectifs, la DG Animaux, Végétaux et alimentation est le point de contact unique pour la Belgique. Nous jouons aussi ce rôle pour l’EPPO, le petit cousin européen de l’IPPC qui réalise les objectifs de cette dernière.

          Noblesse oblige

          L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entend concilier l’économie de marché avec les principes de l’État de droit et le respect des droits humains : une noble intention s’il en est. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation fait de son mieux pour transposer les principes de l’OCDE dans les domaines politiques de la protection des plantes, de l’alimentation et des organismes génétiquement modifiés.

          Un Conseil n'est pas l'autre

          Le Conseil de l’Europe – à ne pas confondre avec le Conseil européen – réunit 47 pays européens et compte également 6 pays non européens comme observateurs. Le Conseil a été créé en 1949, et notre pays était à nouveau un membre fondateur. Parmi les points prioritaires à l’ordre du jour : la protection des droits humains, la promotion des droits humains et la lutte contre la discrimination raciale et l’intolérance. Rien d’étonnant à ce que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ait été rédigée au sein de cette organisation intergouvernementale.

          Pourtant, la collaboration avec la DG Animaux, Végétaux et Alimentation revêt ici un caractère plus technique et traite aussi bien des cosmétiques que des matériaux destinés au contact avec des aliments.

          En quête d'excellence

          STAR-IDAZ est un consortium de recherche créé récemment et très ambitieux qui vise à réunir un maximum de fonds pour des recherches coordonnées en santé animale, au niveau international bien entendu. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation fait partie d’un consortium régional – belge – et est ainsi un partenaire permanent de STAR-IDAZ.

          ICRAD

          Cette organisation – International Coordination on Research on Infectious Animal Disease – mène des recherches en vertu du principe de la “cross-cutting research” (recherche croisée) et vise, par exemple, à obtenir de nouvelles connaissances par la mise en commun des acquis de la recherche scientifique et industrielle. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation gère, avec ses partenaires, les appels à remettre des propositions de projets. Le SPF Santé publique consacre une partie de son budget à des projets de recherche avec des chercheurs belges.

          SCAR

          Le “standing committee on agricultural research” (comité permanent de la recherche agronomique) a été lancé en 2005 et s’est taillé une place en tant qu’organe consultatif respecté pour les recherches européennes en agriculture et bio-économie. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation y est active également, en particulier au sein du “collaborative working group on animal health and welfare” (groupe de travail collaboratif en santé animale et bien-être animal) axé sur le développement d’un réseau durable de sponsors de la recherche de l’UE et des aspirants membres de l’UE.

          EUPHRESCO

          Ce réseau d’organisations vise à financer des projets de recherche et à fédérer les efforts nationaux des pays affiliés dans le domaine de la santé des végétaux. La coordination et l’influence réciproque des recherches (et des chercheurs) dans ce domaine doit tirer vers le haut les résultats de la recherche. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation y contribue en tant que point de contact unique. Notre SPF affecte également une partie du budget annuel de la recherche à ce programme.

          VOTRE BIEN-ÊTRE, NOTRE PRIORITÉ

          Qu’est-ce qui nous lie à la Représentation permanente, l’AFSCA, Sciensano, l’AFMPS, NUBEL et AMCRA ?

          Votre bien-être. Avec notre collaboration, chacune de ces organisations fait tout ce qui est en son pouvoir pour que la Belgique puisse conserver son statut de « pays où il fait bon vivre ».

          Cela ne se fait pas tout seul. D’un point de vue géopolitique, les cartes ont été fameusement redistribuées au cours de ces dernières décennies. Les pays occidentaux ont dû apprendre à tenir compte de nouveaux acteurs sur le plan politique, économique et culturel.

          Dans cette constellation et dans un environnement qui évolue parfois très rapidement, nous sommes déterminés à maintenir des normes élevées. Après tout, une vie correcte vaut bien un effort aussi soutenu. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique souhaite redoubler chaque jour d’attention à votre égard.

           

          D'une importance capitale

          Avez-vous déjà songé au fait que la Représentation permanente (RP) auprès de l’Union européenne est le plus grand poste diplomatique belge au monde ? Elle est LA voix de la Belgique en Europe. La Représentation permanente défend nos intérêts au sein de l’Union européenne et établit donc la liaison entre la Belgique et les Institutions européennes.

          De notre côté, nous sommes le partenaire privilégié de la Représentation permanente dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé animale et végétale, ou encore de la politique en matière de tabac et d’alcool. Nous prenons cette grande responsabilité très au sérieux. Les lignes de communication sont courtes et intenses, le contact presque permanent. Le suivi étroit des dossiers est une constante dans notre relation.

          Pour une alimentation sûre

          L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) veille à la sécurité et à la qualité de notre alimentation depuis 2000. L’AFSCA a été notre providence après la crise de la dioxine de 1999 et doit désormais défendre sa réputation en termes de fiabilité. Ce n’est pas pour rien qu’elle procède chaque année à plus de 120 000 contrôles.

          L’AFSCA et nous ne formons qu’un – et vous êtes notre priorité. Pendant que nous définissons la politique et fixons des normes, l’AFSCA se charge du contrôle sur le terrain. Faut-il préciser qu’une interaction continue est indispensable ? Un protocole entre nous, auquel s’ajoutent des accords de services pour certains domaines spécifiques, définit la méthode de travail à suivre. Nous nous réunissons deux fois par an pour discuter des dossiers stratégiques. En outre, nous organisons régulièrement des consultations plus techniques par discipline. Nos experts se réunissent tous les jours. Cela crée une atmosphère de travail saine dans laquelle les collègues restent attentifs aux autres. Ce qui vous est largement profitable.

          Forces médicales

          Comme son nom l’indique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) joue également un rôle majeur dans votre bien-être et s’avère essentielle à la protection de la santé publique.

          Certains produits se trouvent dans une zone grise : s’agit-il de médicaments, de compléments alimentaires, de cosmétiques, de produits biocides, de denrées alimentaires ou de produits de consommation « ordinaires » ? L’AFMPS a créé une Commission mixte afin de lever toute incertitude et de savoir quelle législation s’applique à tel ou tel produit. Nous siégeons au sein de cette Commission aux côtés de l’AFSCA, et également du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, et de nos collègues du SPF Santé publique spécialisés dans la qualité et la sécurité. Ensemble, nous trouvons toujours une solution.

          De notre côté, nous sommes heureux de pouvoir compter sur l’expertise de l’AFMPS en matière de résistance antimicrobienne et d’utilisation d’antibiotiques dans l’élevage.

          Au nom de la science

          Sciensano, qui a été fondé en 2018, est le plus récent des partenaires expliqués ici.  Cette institution publique remplit ses missions dans le domaine de la santé publique et animale au niveau des Régions, des Communautés et de l’État fédéral, à l’échelle européenne et généralement internationale.

          Sciensano suit les nouveaux développements et prend des initiatives visant à améliorer la santé publique ; pensez p. ex. à l’impact de la santé animale sur la santé publique. L’expertise de Sciensano en fait une autorité sur laquelle nous nous appuyons pour élaborer les politiques et les programmes nationaux. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation – comme d’autres responsables politiques – utilise abondamment les connaissances scientifiques fournies par Sciensano pour pouvoir faire des choix responsables.

           

          Nutriments, unissez-vous !

          Nubel gère une base de données sur les denrées alimentaires. Le président du SPF Santé publique préside également le conseil d’administration de Nutriments Belgique. Nous nous délectons de cette source intarissable de connaissances. Nubel fournit également des informations sur ses activités, au niveau tant national qu’international.

          Une discipline en tant que telle

          AMCRA, elle aussi avec un statut d’asbl, est notre centre fédéral de connaissances concernant l’utilisation des antibiotiques et l’antibiorésistance chez les animaux. AMCRA souhaite communiquer, sensibiliser et conseiller de manière neutre et objective au sujet de cette matière spécifique. Son objectif, honorable, consiste à réduire l’utilisation des antibiotiques de manière réfléchie. Nous souhaitons également y prêter une oreille attentive, notamment dans le cadre du principe “One world, One health”.

          La Belgique, un véritable puzzle

          Notre pays, qui a le mérite d’être riche et passionnant, mais qui est empreint d’une grande complexité, compte plusieurs niveaux de pouvoir.  La concertation systématique est profitable non seulement aux Régions et à l’autorité fédérale, mais aussi aux Régions entre elles. Les accords de coopération sont suivis au moyen de Conférences interministérielles, à savoir des organes officiels dans le domaine de la collaboration avec les Régions. Il existe un groupe de travail permanent pour la gestion quotidienne.

          La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est impliquée dans la Conférence interministérielle de Politique agricole (CIPA) et y représente le SPF Santé publique en tant que membre permanent. Nous sommes également présents au sein de la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE), p. ex. dans le groupe de travail « Pesticides ».

          CONSEIL DES SAGES

          Notre bien-être, la santé de nos animaux et végétaux et la sécurité de notre alimentation sont autant de questions à ne pas prendre à la légère. C’est pourquoi nous nous entourons des meilleurs conseillers et jouons nous-mêmes le rôle de conseillers lorsque c’est possible. Dans la plupart de organes consultatifs, les aspects “Animaux”, “Végétaux” et “Alimentation” interviennent en effet directement ou indirectement dans la prise de décisions.

          Transcender les discussions

          Le Conseil supérieur de la santé (CSS) rend des avis scientifiques précieux dans un but de protection et d’amélioration de la santé publique. Ces avis sont le fil conducteur des décideurs politiques et des professionnels de la santé.

          Pour ce qui concerne l’alimentation saine et la sécurité alimentaire, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’appuie sur les avis du Conseil supérieur de la santé. Cela inclut les recommandations relatives aux nouveaux types d’aliments – on pense notamment à cet égard aux nouveaux aliments – et aux compléments alimentaires. Les connaissances et avis concernant les produits de consommation tels que le tabac, la cigarette électronique et l’alcool nous guident également en de nombreuses occasions.

          Un comité d'agréation reconnu

          Créé en 1998, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole est chargé de rendre un avis sur les demandes de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation y siègent avec des collègues de la DG Environnement, de Sciensano et de l’AFSCA, ainsi qu’avec des experts des trois régions.

          Nous nous efforçons de formuler un avis fondé sur un consensus. Enfin, c’est la DG Animaux, Végétaux et Alimentation qui suggère au ministre d’accorder ou non une autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Si le produit est autorisé, des conditions à respecter sont également imposées.

           

          Dites juste "Commission des plantes"

          Officiellement, l’organe consultatif sur les questions liées aux végétaux s’appelle la Commission d’avis des préparations de plantes, communément appelée Commission des plantes par ceux qui la connaissent bien. Ses honorables membres nous fournissent des évaluations scientifiques de sécurité sur les préparations à base de plantes ainsi que sur les plantes utilisées dans les compléments alimentaires. C’est en fonction de leur avis que le ministre autorisera ou non la mise sur le marché du produit en question.

          La DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’adresse par définition à la Commission des plantes lorsque l’on trouve des compléments alimentaires contenant des (parties de) plantes qui ne figurent pas encore sur la liste des plantes dont l’utilisation dans les compléments alimentaires est autorisée.

          Une approche coordonnée

          L’abréviation NAPAN signifie ‘Nationaal Actie Plan – Plan d’Action National’. Ce Plan coordonne l’ensemble des plans de réduction de l’utilisation des pesticides.

          La NAPAN Task Force (NTF) harmonise les programmes régionaux et fédéraux. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation en assure la présidence ainsi que le secrétariat. Le NAPAN informe la Commission européenne et les États membres, et coordonne les consultations publiques ainsi que les projets communs; on pense à cet égard aux phytolicences, aux informations dans les points de vente, à l’harmonisation des normes de pollution des eaux, etc. Il est aussi à l’origine des initiatives en matière de contrôles coordonnés.

          La biosécurité avant tout

          Avec le service Biosécurité et Biotechnologie, le Conseil consultatif de biosécurité (CCB) forme le système d’évaluation scientifique commun. Son rôle est de conseiller les autorités belges sur la biosécurité des activités recourant aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou à des organismes pathogènes.

          Le CCB rend des avis à propos de dossiers concernant la commercialisation de produits composés d’OGM ou contenant des OGM. Il examine également les questions liées aux essais en champ portant sur des plantes transgéniques ou les essais cliniques de médicaments OGM.

          Ces avis scientifiques précèdent l’avis que la DG Animaux, Végétaux et Alimentation émet à l’intention du ministre.

          Comité d’évaluation

          Une description détaillée de la cellule Recherche contractuelle est fournie  sur une autre page du site. Cette cellule est assistée par un Comité d’évaluation. Celui-ci réunit des experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, de l’AFSCA ainsi que des universités belges.

          C’est sur l’avis de ce comité d’évaluation que le ministre de l’Agriculture se fonde pour octroyer des subventions.

          Consommation et transparence

          Le Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d’utilisation d’autres produits de consommation peut être considéré comme une plateforme de concertation dont le SPF peut se prévaloir lorsqu’il s’agit d’adopter une position fédérale sur les questions de politique alimentaire. Par “autres produits de consommation”, il faut entendre le tabac, l’alcool, la cigarette électronique, les cosmétiques et produits connexes.

          C’est la DG Animaux, Végétaux et Alimentation qui assure la présidence de ce Conseil. Les secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées y sont représentées.

          Son avis est légalement requis pour les législations nationales en matière de composition et d’étiquetage des denrées alimentaires ou de publicité en faveur de ces dernières.

          L'allaitement maternel, y'a rien de tel!

          Le Comité fédéral de l’allaitement maternel a été créé au sein du SPF Santé publique pour souligner l’importance que revêt l’allaitement maternel. En effet, le lait maternel reste le meilleur aliment qui existe. Ses avantages sont nombreux, tant à court qu’à moyen ou à long terme, que ce soit pour les bébés ou pour leur mère.

          Ce comité émet des recommandations, prend des initiatives et favorise les actions qui contribuent à une perception positive de l’allaitement maternel. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est particulièrement attachée à ce comité et à sa mission.

          Zoom sur 2020

            2020 : À LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX !

            L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a déclaré l’année 2020, l’Année Internationale de la santé des végétaux. Dédier une année à la santé des végétaux et leur protection n’a rien d’anodin : les végétaux représentent 80% des aliments que nous consommons. Toujours selon la FAO, jusqu’à 40% des cultures vivrières sont détruites chaque année par les ravageurs ou maladies des végétaux.

            Des objectifs multiples, 1 seul mot d’ordre : sensibiliser à l’importance de la santé des végétaux

            Tout le monde – les gouvernements, les organisations publiques, les industries et les secteurs, les scientifiques, mais aussi les citoyens – est appelé à produire des efforts afin de répondre à ces différents objectifs :

            - mieux coopérer à la protection des plantes contre la propagation des organismes nuisibles dévastateurs

            - stimuler l'innovation scientifique pour faire face aux menaces

            - promouvoir des pratiques responsables qui limitent la propagation des organismes nuisibles

            - accroître le soutien et l’implication des secteurs public et privé pour des végétaux, des stratégies et services de santé plus durables.

            La DG Animaux, Végétaux et Alimentation

            de promotrice….

            La santé des végétaux et leur protection est l’une des compétences de notre Direction-générale. Un service composé d’experts se charge de récolter des informations techniques et scientifiques sur la matière, de transposer et d’exécuter la législation européenne, d’édicter des exigences spécifiques sur la circulation de végétaux et des produits végétaux ou encore de représenter notre pays au sein des instances européennes et internationales.

             

            Avoir dans ses compétences la santé des végétaux représente à la fois une chance et un challenge : une chance parce que la santé des végétaux impacte aussi bien notre économie, notre environnement que notre agriculture et notre sécurité alimentaire mais aussi un challenge : la menace que peuvent engendrer les organismes nuisibles et les maladies est encore trop sous-estimée par le grand public. Le travail de sensibilisation est colossal.

             

            ……à actrice à la mise en œuvre des politiques phytosanitaires

            Promouvoir la santé des végétaux et leur protection en détenant l’expertise sans en dégager des mesures et politiques viables mettrait également en péril notre système de production (agriculture, économie, environnement).

             

            C’est pourquoi les experts au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation préparent avec enthousiasme cette année dédiée à la promotion et la protection de la santé des végétaux. 4 initiatives sont mises sur pied :

             

            01 - la création d’un groupe de travail ad hoc coordonnant les activités fédérales et régionales menées dans le cadre de cette année spéciale

            02 - l’organisation d’un symposium pour la recherche phytosanitaire en 2020, en collaboration avec d’autres instances fédérales et des entités fédérées

            03 - la frappe d’une nouvelle pièce de 2€ en collaboration avec la Monnaie Royale de Belgique

            04 - la réalisation de dossiers pédagogiques sur la santé des végétaux, à destination des écoles primaires et secondaires.

            Cette “année internationale de la santé végétaux ” peut d’ores et déjà  être considérée comme un succès dans la mesure où elle place les initiatives citées plus haut à un niveau supérieur de communication et de sensibilisation.

            LES ESPRITS SEMBLENT MÛRS POUR UNE POLITIQUE DURABLE : DE LA FOURCHE À LA FOURCHETTE

            Notre alimentation européenne jouit d’une très bonne réputation. Non seulement elle est sûre et nutritive, mais elle est aussi de grande qualité.  Nous appliquons des règles et des normes en la matière qui sont considérées comme les meilleures au monde. Nous devons préserver cette situation. Mais nous devons désormais atteindre ces mêmes standards de qualité élevés avec un impact aussi faible que possible sur la nature et le climat.  Pour y parvenir, la Commission européenne a imaginé la stratégie “Farm to Fork” (de la ferme à la fourchette, ou de la fourche à la fourchette).

            On ne peut certes pas reprocher à la nouvelle Commission européenne de manquer d’ambition.  Notre alimentation doit rester abordable et devenir (être produite de façon) durable.  Il nous faut combiner cela avec notre lutte contre le changement climatique et dans un contexte de protection active de notre cadre de vie. L’amélioration de la biodiversité en fait également partie. Et le renforcement des pratiques agricoles biologiques ne doit pas être oublié non plus.

             

            Dans cette optique de transition, les agriculteurs et les pêcheurs occupent une place cruciale : c’est par eux et avec eux que la conversion devra être réalisée. C’est pourquoi la Commission européenne assure à la fois aux États membres et aux personnes concernées que la transition s’effectuera, tant pour la pêche que pour le secteur agraire, de manière juste et équitable. Simultanément, elle ne cache pas que la dépendance aux pesticides (chimiques), le danger qu’ils représentent et leur utilisation devront diminuer sensiblement. Le même raisonnement s’applique à l’utilisation de fertilisants et d’antibiotiques.

             

            On devine tout doucement que nous ne pourrons abaisser à l’avenir notre bouclier de protection familier sous forme de pesticides et d’antibiotiques que si nous avons d’abord démontré notre capacité à être suffisamment innovants pour protéger nos récoltes et nos animaux contre toutes sortes de maladies.

             

            La Commission européenne considérera son approche “de la fourche à la fourchette” comme un succès si celle-ci nous incite à adopter un modèle de consommation durable.  Cela doit aller de pair avec la stimulation d’une alimentation saine financièrement accessible à tous. La Commission annonce des mesures pour aider le consommateur dans cette voie.

             

            Un élément de la stratégie “de la fourche à la fourchette” est dès lors l’aspiration clairement affichée de la Commission européenne d’entamer la lutte contre la fraude alimentaire sur notre continent, tant par la détection que par la prévention. Quant aux aliments importés, ils n’ont leur place sur le continent que s’ils sont totalement conformes aux normes que nous appliquons.

             

            La Commission européenne est également convaincue que la stratégie “de la fourche à la fourchette” fera office de brise-glace sur la voie d’une économie circulaire.  Son raisonnement est le suivant : des citoyens mieux informés sont demandeurs de systèmes de production alimentaire (plus) efficients. Des applications de stockage et des systèmes d’emballage intelligents sont les meilleurs alliés d’une consommation saine et d’une réduction du gaspillage et des déchets alimentaires. Un processus alimentaire et un transport des aliments dans une optique durable viennent clôturer le tout de façon plus ou moins cohérente.

             

            En tout cas, la Commission européenne s’inscrit en partie dans l’air du temps.  Avec un sentiment croissant d’urgence par rapport à la problématique climatique, la prise de conscience d’une production alimentaire saine, honnête et (donc) durable a en effet pris un essor relativement brutal. La Commission européenne tient évidemment à exploiter cette bonne volonté au sein de la population. Elle doit aussi rallier à sa cause les agriculteurs et les pêcheurs.  Pour eux, des changements relativement importants sont à l’ordre du jour.

             

            La mise à exécution et le suivi de la stratégie “de la fourche à la fourchette” sont une mission qui incombe à l’autorité fédérale (DG Animaux, Végétaux et Alimentation et DG Environnement du SPF Santé publique), mais aussi et certainement aux Régions, qui en sont même le centre de gravité.  Ce sont elles qui sont compétentes pour la politique agricole et son financement. Il s’agira de mener régulièrement une concertation pour parvenir à une harmonisation maximale et, idéalement, à des échanges fructueux.  Agriculteurs, vétérinaires et tout le secteur alimentaire devront s’y engager ; cela suppose un dialogue permanent. Une évaluation de l’impact devra éventuellement précéder les mesures à prendre.

             

            En ce qui concerne les plans en vue d’une économie circulaire, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation veillera en tout cas à ce que, dans la recherche d’une réutilisation et d’un recyclage des emballages, la sécurité alimentaire reste préservée.   De même, la ré-autorisation éventuelle de certaines protéines animales dans les aliments pour animaux, interdites depuis la maladie de la vache folle, devra s’effectuer avec une grande prudence.

             

            Peut-être le Nutriscore servira-t-il d’inspiration pour parvenir à un mode de consommation plus sain et plus durable. On songe également à l'”origin – labelling” (labellisation de l’origine) pour la promotion des denrées alimentaires produites localement. N’est-ce pas une bonne idée de mentionner l’empreinte écologique d’un aliment ? Dans quelle mesure les règles en matière de bien-être animal ont-elles été respectées relativement au morceau de viande présent dans votre assiette ?

             

            Avant que l’intention d’intensifier la réduction de l’utilisation et du risque des produits phytopharmaceutiques ait été transposée dans une politique réalisable, à savoir qui n’hypothèque pas la production, beaucoup d’eau encore aura coulé sous les ponts. La même réflexion s’applique à la diminution encore plus drastique de l’utilisation d’antibiotiques dans l’élevage de bétail.

             

            Les nouveaux aliments, les additifs alternatifs et innovants dans les aliments pour animaux, les plantes génétiquement modifiées, … évoquent un secteur jeune et prometteur, mais en pleine évolution et de ce fait difficile à évaluer. Quel sera leur impact dans la “globalité” de la stratégie de la fourche à la fourchette, c’est encore matière à spéculation.

             

            Que nous apprend ce tour d’horizon succinct ? Qu’il reste beaucoup de travail à accomplir dans un domaine complexe, parfois difficile, mais aussi très prometteur. Des moments passionnants nous attendent.