Le 15 juillet 2021, la Cellule générale de politique en matière de drogue (CGPD) avait reçu la mission de développer une politique interfédérale en matière de tabac avec un focus prioritaire sur une « génération sans tabac».

Un groupe de travail piloté par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique et constitué de différents représentants des cabinets des vices- premiers, des entités fédérées et de diverses administrations fédérales s’est réuni à plusieurs reprises afin d’élaborer une stratégie et un plan d’actions commun relatif  à la lutte anti-tabac.

Les résultats des débats du groupe de travail ont été repris dans un projet de stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac.

Le 14 décembre 2022, la stratégie interfédérale 2022-2028 a été approuvée lors de la conférence interministérielle santé publique, réunion thématique drogues.

La stratégie a pour objectif de réduire d’ici à 2040, la proportion de consommateurs quotidiens de produits de tabac à 5 % dans la population de 15 ans et plus et de réduire le nombre de personnes s’initiant aux produits de tabac à 0%. La stratégie interfédérale accorde une attention particulière aux mineurs afin de les protéger de la consommation de tabac, tant active que passive.  Le plan prévoit qu’à l’horizon 2028, le taux de consommateurs quotidiens de produits de tabac soit de 10 % et de 6 % parmi la tranche d’âge 15-24 ans. La stratégie interfédérale de lutte anti-tabac s’inscrit dans la stratégie européenne visant à l’instauration d’une génération sans tabac d’ici 2040. Aussi, la stratégie interfédérale s’inscrit pleinement dans la convention-cadre de la lutte antitabac de l’OMS ratifiée par la Belgique en 2006.

Pour atteindre ces objectifs, une approche transversale et multidisciplinaire touchant l’ensemble des domaines en lien avec le tabac ou les consommateurs de tabac est nécessaire et permettra que les mesures prises se renforcent et aboutissent à un effet synergique.

L’objectif de la stratégie est notamment de  rendre le tabagisme moins attrayant et plus difficilement accessible  de sorte que les enfants soient de moins en moins confrontés à la cigarette. Une génération sans tabac signifie que les enfants et les jeunes, nés à partir de 2019, peuvent grandir dans un environnement sans tabac et qu’eux-mêmes ne commencent jamais à fumer.  La lutte contre le tabac et ses conséquences concerne notamment la réglementation des produits de tabac, la taxation, les domaines de la jeunesse et de l’enseignement, la prévention, l’aide au sevrage des consommateurs, les soins de santé, la recherche scientifique, …

A titre d’exemples, la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac prévoit notamment de renforcer certaines législations : élargissement de l’interdiction de consommer du tabac dans des lieux extérieurs fréquentés par un public jeune (parcs d’attractions, parcs zoologiques, plaines de jeux, fermes pour enfants,…), restrictions aux points de vente de tabac et réduction de leur nombre, dispositions plus strictes en matière d’étiquetage et de composition,… La stratégie prévoit également différentes mesures visant à soutenir les fumeurs dans leur processus de sevrage tabagique.

Depuis l’automne 2020, la filière avicole est confrontée à une circulation soutenue de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP – H5N1) chez les oiseaux sauvages, avec une transmission régulière aux élevages professionnels et aux détenteurs privés de volailles. Depuis septembre 2022, le nombre de ces transmissions a fortement augmenté.

En cas d’apparition de ce virus hautement pathogène, les animaux sont abattus. Il s’agit d’une obligation imposée par la législation européenne. Les élevages de volailles abattus et les détenteurs privés sont indemnisés par le Fonds sanitaire.

La forte augmentation du nombre de ces foyers en 2022 a donc un impact important sur le budget du Fonds avicole. En un an, environ 9,5 millions d’euros ont été dépensés pour les paiements d’indemnités.  Compte tenu d’un revenu annuel d’environ 4,7 millions d’euros, il est clair que les réserves du fonds avicole sont dans une situation précaire.

Le service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation travaille depuis un certain temps déjà à la confection d’un outil devant succéder à l’actuelle base de données utilisée pour la création d’autorisations de mise sur le marché de ces produits. La nouvelle base de données a été baptisée « PANAMA », l’abréviation de « Pesticides And plant Nutrients Authorisation Management » (gestion des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques et les fertilisants).

Ce nouvel outil informatique doit non seulement permettre de numériser toute la procédure d’autorisation (facturation, communication avec le demandeur, mise du dossier à l’ordre du jour d’une réunion du Comité d’agréation, traitement des avis pour le Comité d’agréation et délivrance de l’autorisation ou du permis), mais aussi de fournir les données de base pour le site web public interactif www.phytoweb.be. Phytoweb est la référence pour tous les utilisateurs et vendeurs de produits phytopharmaceutiques et de fertilisants ainsi que pour les services d’inspection.

Le 27 octobre 2022, la cellule de la Recherche contractuelle  a organisé en collaboration avec la cellule Politique Nutritionnelle et de Sécurité Alimentaire son symposium bisannuel.

La journée d’étude s’est tenue à Bruxelles et avait pour thème « La sécurité des aliments au cœur de la recherche scientifique ».

Ce symposium était l’occasion de présenter, dans un auditoire bien rempli, les résultats des nombreux projets de recherche en la matière subsidiés par le SPF Santé publique, sous les regards attentifs du Président du SPF et du Directeur général de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation.

Le Ministre Clarinval, est également intervenu, dans une allocution en ligne, pour rappeler l’importance de ce programme de recherche à l’appui de la politique dans les domaines de la sécurité alimentaire et la santé des animaux et végétaux. Il a d’ailleurs annoncé une augmentation structurelle du budget consacré aux projets des recherches. Pas moins de 1,8 millions d’euros par an s’ajouteront à l’enveloppe budgétaire à partir de 2023.

Au cours de cette journée d’étude riche en présentations diverses sur le sujet de la sécurité alimentaire, il a été démontré que les recherches présentées pouvaient fournir une base scientifique solide pour répondre à des préoccupations telles que les allergènes, les perturbateurs endocriniens, les toxines et les contaminants chimiques voir microbiologiques..

Les présentations peuvent être consultées sur notre site web.

Des événements comme celui-ci permettent d’échanger avec les chercheurs, de renforcer le networking/les interactions entre eux et avec les experts du SPF Santé publique et de l’AFSCA et enfin de mettre en lumière leur travail  sur un sujet qui nous concerne tous : notre alimentation.

De plus amples informations concernant la Recherche contractuelle, les appels à projets, les études subsidiées en cours et terminées. sont disponibles sur notre site.

L’année 2022 a été marquée par la révision, par le Comité scientifique, de l’algorithme général du Nutri-Score pour le rendre encore plus efficace et permettre de meilleurs choix nutritionnels parmi les différentes catégories de produits.

Dans son rapport de juin 2022, le Comité scientifique a proposé des modifications de l’algorithme pour les aliments solides. Le but est d’améliorer la capacité du Nutri-Score à discriminer la qualité nutritionnelle des produits au sein de certains groupes d’aliments, en meilleure cohérence avec les principales recommandations alimentaires adoptées par les Etats Membres participants et la Suisse. Ces groupes alimentaires incluent les matières grasses dont les huiles végétales, les poissons et produits de la mer, les produits céréaliers – en particulier le pain – ainsi que les produits laitiers dont les fromages. Si les boissons ont également été identifiées comme un groupe d’aliments susceptible de faire l’objet d’évolution de l’algorithme, les propositions du comité scientifique les concernant seront rendues début 2023.

L’évolution de l’algorithme du Nutri-Score permet d’atteindre les principaux objectifs suivants en meilleure cohérence avec les recommandations alimentaires :

• poisson : amélioration de la classification des poissons gras sur l’échelle du Nutri-Score afin d’être mieux alignés avec les recommandations nutritionnelles et aider les consommateurs à identifier ces produits comme des aliments sains ;
• produits à base de céréales (par ex. pâtes, riz, pain) : augmentation de la discrimination entre les aliments complets riches en fibres et les produits raffinés, dans la mesure du possible, afin d’être plus cohérent avec les recommandations alimentaires ;
• huiles végétales : amélioration de la classification par le Nutri-Score pour les huiles au profil nutritionnel favorable, moins riches en acides gras saturés, notamment les huiles d’olive, de colza et de noix ;
• produits laitiers : amélioration de la discrimination entre les produits laitiers non sucrés et sucrés. En ce qui concerne le fromage : amélioration de la discrimination entre les différents types;
• produits sucrés et salés : amélioration de la discrimination entre les produits selon leur teneur en sucre ou en sel afin que les produits trop sucrés ou trop salés soient classés sur l’échelle du Nutri-Score en cohérence avec les recommandations alimentaires préconisant de limiter leur consommation.

Les modifications de l’algorithme général du Nutri-score et de l’algorithme appliqué aux boissons seront effectives fin 2023 et devront être pleinement implémentées par les opérateurs dans les 2 ans pour ceux qui utilisaient, jusqu’alors, l’ancien algorithme. Les nouveaux utilisateurs du Nutri-Score devront utiliser le nouvel algorithme dès son entrée en application.

Le Nutri-Score montre ainsi sa capacité à évoluer dans le temps pour répondre au mieux aux preuves scientifiques, aux recommandations alimentaires et aux demandes des parties prenantes.

En outre, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation continue à plaider, en tant qu’autorité compétente, à l’instar des 6 autres pays participants (France, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne et Suisse), en faveur du Nutri-Score et pour son adoption comme système d’étiquetage nutritionnel complémentaire obligatoire à l’échelle européenne, dans le cadre de la Stratégie Farm-to-Fork.

Le Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques (PFRP) met en œuvre une série de projets qui visent à réduire par tous les moyens les risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Le PFRP fait partie d’un plan d’action national (NAPAN) qui regroupe les actions menées par les régions. Le PFRP a clôturé en 2022 son programme débuté en 2018 et publiera en 2023 le rapport des résultats obtenus. Parmi ceux-ci, il faut mentionner le maintien du registre national des phytolicences, la continuation de la surveillance des intoxications aigues avec la toxico-vigilance, le maintien et le développement de la Charte pour une approche conjointe afin de remédier aux dépassements des concentrations maximales acceptables de produits phytopharmaceutiques dans les eaux de surface en Belgique, le lancement de la nouvelle campagne d’information sur les lieux de vente des produits phytopharmaceutiques à usage non-professionnel, ainsi que la publication des statistiques de vente des produits phytopharmaceutiques et des indicateurs européens qui y sont liés.

Outre la finalisation des projets en cours, l’année 2022 a surtout été consacrée au développement du programme 2023-2027 du PFRP. Ce dernier a fait l’objet d’une concertation fouillée avec les parties prenantes et les autorités politiques fédérales sous l’éclairage apporté par la consultation générale du public ainsi que de nombreux Conseils fédéraux (Santé publique, environnement, économie, consultation, travail). La négociation a débouché sur un projet de programme 2023-2027 dont l’ampleur doit encore, au premier semestre 2023, être confirmée par les ministres en charge du PFRP (Santé publique, Agriculture, Environnement et Travail). L’ambition du programme dépend notamment de l’engagement de personnel supplémentaire pour lequel le budget doit être débloqué.

Une part importante des ressources du PFRP a été consacrée en 2022 à la coordination de la position belge vis-à-vis du projet de règlement européen pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable (SUR). La coordination a été réalisée dans un premier temps avec la NAPAN Task Force et ensuite via un groupe du CCPIE rassemblant, en provenance des administrations régionales et fédérales, l’expertise nécessaire au niveau agricole, environnement et santé publique. Ce travail de coordination a débouché sur des avis techniques relatifs aux différents articles du projet de règlement ainsi qu’au dépôt et au soutien de deux contre-propositions sur les sujets suivants : l’établissement d’un indicateur national de réduction de la pression sur l’environnement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la lutte intégrée en agriculture. Le travail de coordination a été doublé d’un travail de communication vers les parties prenantes qui ont été invitées en automne 2022 à remettre par écrit leur commentaires sur la proposition initiale de la Commission européenne.

Documents:

• SUR proposal COM(2022) 305 final
• Annexes 1-7 to SUR proposal
• Summary of the Impact Assessment

En 2022, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’est attelée à la révision de la législation en matière d’identification des équidés afin de se conformer aux nouvelles règles européennes entrées en vigueur avec la législation sur la santé animale. Le nouvel arrêté royal concernant les règles relatives à l’identification et à la traçabilité des équidés (chevaux et ânes) a été publié le 6 décembre 2022.

Le SPF Santé publique, autorité responsable de toute la procédure d’identification des équidés,  a confié la gestion de la base de données centrale à la Confédération belge du cheval.  Avec ses ailes régionales que sont Paardenpunt Vlaanderen et la Confédération Wallonie-Bruxelles du cheval, la Confédération belge du Cheval (CBC) assure le contrôle des données enregistrées dans HorseID. Une convention a été élaborée en concertation avec les deux parties.

La CBC délivre également les documents d’identification des équidés sans origine constatée.  Les organismes de sélection agréés peuvent  continuer à délivrer les documents d’identification pour les équidés destinés à être inscrits dans un stud-book. Un accord de collaboration entre les organismes de sélection, la Confédération belge du Cheval et le SPF Santé publique a été rédigé en 2022 pour être finalisé début 2023. Un protocole d’accord avec les organismes de sélection étrangers a également fait l’objet de discussions au cours de l’année écoulée.

De nouveaux modèles de passeports sont utilisés depuis le début de 2022. Les premières sections du document d’identification contenant les informations sanitaires ont été adaptées et les règles de sécurité renforcées.

Un cheval/âne ne peut être déplacé, vendu ou donné sans son document d’identification.

Un nouveau module a été créé dans HorseID afin de permettre l’enregistrement des lieux de détention. Dans le cadre de la traçabilité, tous les lieux de détention des équidés, qu’ils soient gérés par un particulier ou un professionnel, doivent avoir un numéro d’enregistrement. Le responsable du lieu de détention relie les numéros de transpondeurs des équidés qu’il héberge à son numéro d’établissement et doit dorénavant tenir un registre des équidés présents dans ses installations. Ce registre permet de savoir à tout moment, quels sont les équidés présents dans l’établissement ou qui sont passés dans l’établissement, toujours dans le but de pouvoir retrouver les lieux de passage des chevaux/ânes en cas de maladie.

Avec la nouvelle législation européenne, seuls les vétérinaires, l’AFSCA ou la CBC ont la possibilité d’exclure définitivement un cheval/âne de la chaîne alimentaire en complétant la section ad hoc du document d’identification. En effet, hormis la décision d’exclusion prise par les autorités  pour raisons administratives, la seule raison d’exclure un cheval/âne de l’abattage pour la consommation humaine est l’administration de certains médicaments .

La Confédération belge du cheval a développé une application informatique qui remplace le formulaire papier de l’actuelle attestation d’identification. Il s’agit d’un nouveau pas vers la digitalisation de la procédure. La SPF Santé publique et  la Confédération belge du cheval ont préparé ensemble une formation pratique pour les vétérinaires identificateurs.

Après avoir suivi les premières procédures au cours des deux dernières années, ce processus s’est progressivement accéléré en 2022.  Après évaluation et discussion des dossiers soumis, 18 espèces végétales peuvent désormais être réimportées dans l’UE pour être plantées à partir de 8 pays spécifiques, avec ou sans exigences supplémentaires provisoires pour les ravageurs ou les maladies nouvellement identifiés qui peuvent menacer la santé des plantes dans l’UE. Ces nouvelles menaces potentielles pour nos plantes font actuellement l’objet d’une analyse plus approfondie en vue d’une mise en quarantaine définitive. En outre, cet exercice a conduit à une révision des exigences générales d’importation dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour le melon amer (Momordica charantia) pour 4 pays en 2022. Pour 2 dossiers terminés, des mesures concluantes de réouverture des importations n’ont pas pu être déterminées pour le moment.

Entre 2019 et 2022, la Cellule Recherche contractuelle a financé le volet belge d’un projet transnational Euphresco visant à mieux comprendre les virus et les nématodes associés à ces cultures tubéreuses ainsi que le risque potentiel qu’elles peuvent représenter si elles sont cultivées à proximité de cultures commerciales plus traditionnelles telles que nos pommes de terre. L’ILVO a pris cette recherche à cœur, en collaboration avec le PCG et des partenaires internationaux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Allemagne.

Il a recherché des virus et des nématodes (vers ronds) sur toute une série de tubercules d’origines différentes : importés – achetés en ligne ou non -, en provenance directe du producteur et achetés dans des supermarchés ou chez des détaillants.

Qu’est-ce qui est apparu ? Il y a lieu de s’inquiéter, surtout en ce qui concerne les virus. En outre, les virus nuisibles peuvent facilement se propager : le matériel infecté peut être réutilisé comme matériel de multiplication pour la récolte suivante.

Il est donc très important de bien contrôler ce phénomène et de respecter les règles internationales en matière de commerce des plantes. Les plantes importées de l’extérieur de l’UE doivent être accompagnées d’un certificat phytosanitaire attestant qu’elles sont saines, et pour les échanges intra-UE, il serait utile de rendre le passeport phytosanitaire obligatoire.

En outre, des recherches ont été lancées par d’autres canaux sur les méthodes permettant de traiter le matériel de départ infecté et de le rendre exempt de virus, et les nouveaux virus découverts doivent encore être mieux caractérisés. D’autres recherches sont également nécessaires pour mieux caractériser et évaluer en détails les nouveaux virus découverts.

En 2021, l’initiative PREZODE (Preventing Zoonotic Disease Emergence) a été lancée par la France à l’occasion du One Planet Summit. Son objectif global est de prévenir l’apparition de nouvelles pandémies sur base d’une approche One Health englobant la santé humaine, animale et environnementale. Suite à l’adhésion de la Belgique à cette initiative, il a été décidé par la Conférence interministérielle élargie sur l’environnement de 2022 de créer un réseau belge PREZODE, composé de représentants d’administrations, dont le service Politique Sanitaire de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, d’agences gouvernementales et d’instituts de recherche scientifique publique.

Les deux tâches de ce réseau sont de proposer une vision “One World One Health” pour la Belgique en soutien au PREZODE et de proposer une structure commune unique qui couvre de manière synergique la prévention et le contrôle des zoonoses. Les propositions sont attendues pour la fin de l’année 2023.

De même, en 2022, les bases ont été jetées pour la création du RAG-V-EZ, un groupe de référence multidisciplinaire sur les zoonoses émergentes, par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, dans le prolongement du RAG-CA, dans le but de surveiller l’émergence de zoonoses ayant un impact et d’évaluer et/ou de recommander les réponses et les mesures de gestion nécessaires pour y faire face dans une perspective “One-Health”. Une consultation avec, entre autres, le réseau PREZODE et la DG Environnement du SPF Santé publique est prévue dans le cadre de la dimension “One-Health”. Le service de la Politique sanitaire animale et végétale y est également représenté.

En novembre 2021 le règlement UE 2021/1902 de la Commission du 29 octobre 2021 a été publié. Il modifie les annexes I, III et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines substances, classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), dans les produits cosmétiques. Les cosmétiques contenant ces composants doivent donc être retirés du marché. Ainsi, depuis le 1^er mars 2022, la pyrithione de zinc et le butylphénylméthylpropional ne peuvent plus se retrouver dans la composition des produits cosmétiques disponibles sur le marché.

La pyrithione de zinc était présente dans les produits destinés à lutter contre les pellicules. Le butylphénylméthylpropional (ou Lilial), substance parfumante, pouvait donc se retrouver dans une très large variété de produits cosmétiques. Ces composants ont été classifiés comme CMR1B, pour leur caractère reprotoxique.

Le Règlement (UE) 2017/1410 du 2 aout 2017, avait déjà interdit le lyral (nom commercial), « HICC » ou « hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde » dans la composition des produits cosmétiques disponibles sur le marché depuis le 23 aout 2021. Il s’agissait d’une molécule  parfumante largement répandue dans les produits cosmétiques.

A ce jour, au niveau européen, plus de 120 notifications RAPEX ont été émises pour la présence de butylphénylméthylpropional. Le RAPEX est un système européen d’échange rapide d’informations sur les dangers découlant de l’utilisation des produits de consommation, qui a pour but de contribuer à la sécurité des consommateurs et à la protection de leur santé.

Afin de vérifier que les produits cosmétiques vendus sur le marché belge soient bien exempts de ces substances, le Service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a procédé à des contrôles chez les distributeurs.  Il est apparu que de nombreux produits cosmétiques contenant ces substances interdites sont encore présents sur le marché, plusieurs mois (presqu’un an en ce qui concerne le lyral) après leur interdiction.  Malgré les saisies par le Service Inspection du SPF Santé et la demande expresse que ces produits soient retirés des rayons d’autres unités d’établissement sous la responsabilité d’un même distributeur, ces produits sont toujours en vente, certains même à prix réduits. Il a également été demandé aux détaillants de faire une vérification de leurs stocks et de retirer toute marchandise non conforme.

Ces constatations ont été effectuées tout le long de la chaine de distribution et dans tout type de magasins. Des points de vente qui étaient régulièrement en ordre auparavant, ont été  fortement impactés par ces interdictions. Quant aux magasins historiquement plus problématiques pour d’autres types d’infractions, ils ont vu leur nombre de produits non-conformes augmenter considérablement. Les solderies, magasins vendant des lots plus anciens, ont également été fortement touchées.

Sur 1530 points de contrôle, seuls 288 distributeurs remplissaient toutes leurs obligations et 599 distributeurs ont été verbalisés pour la présence d’ingrédients interdits dans les produits mis sur le marché. Ainsi, 172.450 produits contenant du lilial, 4.090 produits avec du lyral et 380 produits avec du pyrithione de zinc ont été retirés du marché.  Petit à petit, la situation s’améliore, mais certains commerces présentent encore un taux élevé de non-conformités. Les contrôles du marché vont donc se concentrer sur ces établissements afin que l’interdiction soit respectée dans les plus brefs délais.

Petit aperçu chiffré de certaines de nos activités.

Le SPF Santé publique est responsable de l’organisation de la profession vétérinaire. Cette profession implique également une prestation de serment formelle. Les vétérinaires doivent en effet déclarer sous serment qu’ils souhaitent effectuer des tâches dans le cadre de la lutte contre les  maladies animales légalement contrôlées.

En 2022, nous avons fait prêter serment à 261 vétérinaires : 131 francophones et145 néerlandophones.

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller de produits phytopharmaceutiques doit obtenir une licence phytosanitaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet www.phytolicence.be.

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation a délivré depuis lors quelque 56000 licences, dont 85 % pour un usage professionnel de ces produits. Les autres licences sont principalement délivrées pour que leurs détenteurs puissent distribuer et donner des conseils sur des produits phytopharmaceutiques, p. ex. dans les points de vente et les jardineries.

Une phytolicence est délivrée pour une période de 6 ans. Le premier cycle de prolongation s’est terminé en novembre 2022. 45300 licences ont été prolongées.

En 2022, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a évalué 9.019 dossiers de compléments alimentaires et d’aliments enrichis en vitamines et minéraux.

La plupart des dossiers sont soumis par l’intermédiaire de l’application en ligne FOODSUP.

Les fabricants de produits du tabac en Belgique sont tenus de fournir chaque année un certain nombre de données aux autorités : une liste qualitative et quantitative de tous les ingrédients, la teneur en goudron, CO et nicotine, l’étiquetage, le volume de vente, ….. En 2022, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a enregistré 2180 produits à base de tabac.

Les fabricants de cigarettes électroniques doivent également introduire un dossier auprès de la Santé publique en réponse à cette obligation de notification – et cela s’applique à la fois à l’appareil et au liquide.

En 2022, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a enregistré 5278nouvelles demandes produits e-cigarettes et 104 produits à fumer à base de plantes.

En 2022, le service de contrôles Tabac et Alcool de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a réalisé 3800 contrôles concernant l’interdiction de fumer.

Le phénomène « tabac » peut être attribué à des dizaines de maladies mortelles différentes. Saviez-vous que 90 % des cancers du poumon peuvent être attribués au tabagisme ? Pour ce cancer particulièrement agressif, les taux de survie ont à peine augmenté au bout de cinq ans, malgré les progrès de la médecine. De plus, ce cancer est toujours en augmentation. Le lecteur est-il encore surpris que le SPF Santé publique mène une croisade contre cela ? Beaucoup de choses ont été faites au cours des dernières décennies dans la lutte contre le tabac, mais il reste encore tant à faire.

Malgré les fermetures de certains établissements dues au contexte sanitaire, le service Inspection a continué les contrôles relatifs au respect de l’interdiction de la vente de produits de tabac aux mineurs. Depuis novembre 2019, l’âge limite pour la vente de tabac est passé de 16 à 18 ans. En 2022, le service Inspection a contrôlé 3137 points de contrôle et 196 infractions ont été constatées.

Face aux différentes vagues de contamination dues au Covid19,  la « loi Pandémie » a été créée. Cette loi permet au gouvernement fédéral d’adopter des mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique. Elle  installe une clarté et une structure en terme de pouvoirs et de mesures à prendre.

Suite à son entrée en vigueur le 4 octobre 2021,  une stratégie d’inspection de la règlementation Corona a été mise en place par le Service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, en concertation avec les services d’inspection du Service public fédéral Environnement et du Service public fédéral Economie.

En 2022, 2399 contrôles ont été réalisés en Belgique et 1442 étaient en infraction.

2342 établissements d’hôtellerie et de restauration ont été contrôlés. Dans 1392 de ces établissements, une ou plusieurs infractions à la réglementation Corona ont été constatées. 1304 infractions concernaient un compteur de CO2 qui ne fonctionnait pas ou mal, et 403 infractions concernaient le non-port ou port incorrect du masque buccal. La non-application ou l’application incorrecte du COVID Safe Ticket n’était plus contrôlée puisque les Entités fédérées étaient compétentes en la matière en 2022.

Le Fonds Sanitaire, appelé officiellement « Fonds Budgétaire pour la Santé et la Qualité des Animaux et des Produits animaux », est un fonds de solidarité qui soutient les éleveurs lorsque des mesures doivent être prises pour le maintien et l’amélioration de la situation sanitaire des troupeaux et assurer un degré élevé de protection de la santé publique.

Son rôle essentiel est de constituer une réserve financière pour aider les éleveurs à faire face à une éventuelle crise sanitaire, mais le Fonds Sanitaire intervient aussi quotidiennement pour encourager les éleveurs à agir dans l’intérêt général du secteur de l’élevage.

Ces aides se présentent sous 2 formes : soit le Fonds Sanitaire intervient directement auprès des éleveurs, par exemple lors du versement d’indemnités d’abattage lorsqu’ils sont dans l’obligation de d’éliminer leurs animaux ; soit il finance des aides indirectes et les éleveurs bénéficient alors de services payés par le Fonds Sanitaire comme certaines visites vétérinaires dans leur exploitation ou une intervention dans des coûts d’analyses ou de vaccination. Le Fonds sanitaire subventionne également des projets de recherche sur le terrain dans le cadre du programme Gestion‑Prévention‑Santé, dit GPS.

Alimenté par des cotisations obligatoires, son budget est lié au budget de l’Etat. Puisqu’il s’agit d’un soutien de l’Etat accordé à des entreprises, certaines sont considérées comme des aides d’état. A priori, ces aides ne sont pas autorisées sauf si elles répondent à la réglementation européenne en matière de concurrence, et plus précisément les critères énoncés par l’article 107.1 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.

C’est la raison pour laquelle la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a introduit un dossier de notification auprès de la Commission européenne. Toutes les mesures d’aide en cours ont fait l’objet d’un examen approfondi pour vérifier si elles étaient compatibles avec le Marché intérieur mais également, de manière rétroactive, les aides octroyées depuis 2014. Des ajustements ont dû être réalisés à la demande de la Commission européenne mais ces efforts ont été fructueux et celle-ci a signifié le 20 décembre 2021 que le Fonds Sanitaire était approuvé, comme régime d’aides, sans objection.

Cette décision autorise le Fonds sanitaire à poursuivre ses actions de soutien envers le secteur agricole grâce aux aides octroyées dans le cadre de la prévention, du contrôle et de l’éradication de certaines maladies animales et à soutenir ses programmes de recherche et de développement jusqu’au 31 décembre 2027, où il faudra réitérer la demande. Elle implique aussi le fait que le Fonds sanitaire ne peut agir que dans le cadre strict de la législation européenne sur les aides d’état. Celles‑ci sont reprises essentiellement dans Lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales, lesquelles ont été renouvelées pour la période 2023-2027. L’engagement a été donné de se mettre en conformité et à respecter ces nouvelles lignes directrices.

Les critères d’intervention sont stricts et exigent une analyse et un encadrement rigoureux de chaque intervention. Les aides accordées ne peuvent être octroyées que pour certaines maladies animales reprises dans une liste officielle. En aucun cas, elles ne peuvent dispenser les éleveurs à prendre leurs responsabilités. Si un foyer apparait à la suite d’une action délibérée ou par la négligence du bénéficiaire, l’aide peut être déclarée illégale et son remboursement exigé. Il ne peut y avoir de cumul avec d’autres aides ou l’intervention éventuelle d’une assurance. Parmi les obligations liées à ces aides figurent aussi le devoir de transparence vis-à-vis de la Commission européenne mais également du public.

Pour rencontrer toute ces impératifs, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation travaille en continu pour un Fonds Sanitaire efficace et dynamique à l’écoute du secteur agricole dans le respect des règles imposées par la Commission européenne.

Pour plus d’informations, visitez le site web.

Le service Inspection des produits de consommation est l’autorité de surveillance du marché compétente en ce qui concerne les cosmétiques, les e-cigarettes, les e-liquides nicotinés, les produits à base de tabac, les produits à fumer à base de plantes, …

Parmi les dispositions applicables à ces produits, il existe des règlements et/ou directives donnant les modalités de mise sur le marché en Union Européenne, mais également une législation belge spécifique. C’est ainsi que la vente à distance (en ligne) des produits à base de tabac, des produits à fumer à base de plantes, des e-cigarettes et des e-liquides nicotinés vers le consommateur est interdite en Belgique.

L’inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation dispose d’une vaste banque de données. Les inspecteurs et contrôleurs doivent y insérer leurs constatations, mesures et les informations utiles récoltées après chaque contrôle. En raison de la quantité d’informations et de la variété des paramètres qui doivent être introduits, la visualisation et l’analyse de ses données est une tâche complexe et fastidieuse.

Pour y remédier, un outil a été développé en 2021 (SAS Visual Analytics). Ce programme  peut utiliser un tableau de bord pour effectuer des analyses de données et des rapports sur la base des informations d’inspection introduites.

Différents paramètres du tableau de bord peuvent être saisis et ajustés de manière simple, ce qui permet de sélectionner des données spécifiques et des indicateurs de performance (KPI) pertinents pour le service d’inspection.

Parmi les exemples, citons la cartographie des canaux de commercialisation des sachets de nicotine, la visualisation des problèmes régionaux tels que la publicité pour le tabac dans les magasins frontaliers, l’identification des points de vente présentant un risque élevé de vente d’alcool à des mineurs, etc.

Désormais, grâce au tableau de bord, nous disposons d’un outil puissant de visualisation et d’analyse des données qui aide notre service d’inspection à prendre de meilleures décisions sur la base de données concrètes provenant de notre base de données.

La Belgique, représentée par la Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation, contribue de manière importante à l’élaboration des normes européennes sur les contaminants dans les denrées alimentaires, comme les PFAS, au sein du Comité permanent de réglementation, dit ‘SCOPAFF’ (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed section Novel Food and Toxicological Safety). Ce Comité rassemble la Commission européenne et les experts des autorités compétentes des États membres.

En 2022, le SCOPAFF a adopté les premières normes sur les substances perfluoroalkylées (PFAS) qui figurent dans le Règlement (UE) n° 2022/2388. Pour compléter ce règlement, il a aussi adopté la Recommandation (UE) n° 2022/1431 relative à la surveillance des PFAS dans les denrées alimentaires, ainsi que le règlement d’exécution n° 2022/1428 fixant les méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en PFAS dans certaines denrées alimentaires.

Développement de modèles expérimentaux permettant de mieux comprendre la biologie des virus influenza aviaire hautement pathogènes (HPAI) H5Nx récents et d’améliorer leur détection et leur contrôle

LE COMBAT FACE A LA GRIPPE AVIAIRE CONTINUE

Le virus de l’influenza aviaire H5N hautement pathogène infecte et se propage par l’intermédiaire des oiseaux aquatiques sauvages. Cette ‘grippe aviaire’ constitue une menace directe pour le secteur avicole ainsi que pour l’homme. Dans le cadre du projet EMERDIA-H5 II, Sciensano – laboratoire national de référence – a étudié la propagation de souches virales hautement pathogènes H5 à l’intérieur d’un cheptel. Deux paramètres essentiels à une dispersion virale au sein d’une population naïve ont été mis en évidence : la densité de la population infectée et la dose d’infection. Ces paramètres jouent un rôle crucial dans l’accumulation des particules virales dans l’environnement, qui a été confirmée grâce à l’échantillonnage d’air. La prise d’échantillons d’air dans les élevages pourrait ainsi affiner la surveillance sur le terrain.

En parallèle, les analyses de détection au niveau de la pulpe des plumes ont permis d’observer de fortes concentrations en matériel génétique viral. Avec le prélèvement d’air, cet échantillonnage d’envisager une approche non-invasive pour le diagnostic de la grippe aviaire.

L’impact d’une infection H5 HP sur la ponte et la contamination à l’œuf a aussi été évaluée. La contamination de l’œuf coïncide avec l’augmentation de la mortalité au sein des poules pondeuses infectées, réduisant au minimum la probabilité de mise en circulation des œufs contaminés. En effet, en cas de dispersion au sein d’un élevage de poules pondeuses l’augmentation soudaine de mortalité entrainera sa détection par les autorités de contrôle, bloquant la mise en circulation des œufs contaminés.

Élaboration d’une analyse phytosanitaire de pratique des baies du genre Vaccinium

CAFÉ AU LAIT, AU SUCRE ET AUX FURANES

 Les furanes sont un groupe de composés organiques volatils qui peuvent se former lors de la préparation à chaud d’aliments ou de boissons. Les scientifiques ont découvert qu’ils pouvaient être cancérigènes. Le projet MEFURAN, mené par l’ULiège et l’UGent, a mis au point une méthode de dosage des furanes dans toute une série d’aliments, dont les aliments pour bébés, les biscuits, les céréales, les chips, le café et d’autres boissons. Avec plus de 1000 mesures au compteur, on sait désormais où trouver ces composés et quels furanes prédominent.  Le café s’étant avéré être de loin la source la plus importante de furanes, sa formation a été examinée en fonction des différentes variétés de café et des méthodes de préparation. Les torréfacteurs ont ainsi obtenu des informations utiles pour traiter le risque à la source. La consommation de café et la mesure dans laquelle nous restons fidèles à nos marques préférées ont été étudiées dans le cadre d’une enquête à grande échelle. Tous ces résultats seront utilisés dans la phase suivante pour évaluer le risque d’exposition aux furannes par voie alimentaire.

Développement d’une analyse des pratiques phytosanitaires pour les baies de Vaccinium

MÊME LES MYRTILLES SONT PARFOIS MALMENÉES

Les myrtilles sont savoureuses et saines. On les trouve de plus en plus souvent dans les supermarchés et elles proviennent de plus en plus souvent de producteurs belges. Dans le cadre du projet BERRYPEST, le Centre de recherche en arboriculture fruitière et l’ILVO ont cherché à déterminer si cette culture émergente était sensible aux insectes, champignons et virus nuisibles. Pour ce faire, ils ont eu accès à des exploitations belges de myrtilles afin d’examiner les plantes et les fruits. De nombreux insectes ont été repérés, y compris des espèces qui n’avaient jamais été détectées en Belgique, mais la plupart d’entre eux ne constituent pas une menace. Toutefois, le puceron de la myrtille et la punaise de la meringue peuvent être porteurs de champignons et de bactéries nuisibles, il faut donc s’en méfier. Des champignons connus ont été retrouvés, dont deux nécessitent une attention au niveau européen. Les techniques moléculaires les plus récentes ont permis de cartographier l’ensemble des virus. Là encore, deux d’entre eux se sont distingués et doivent être gardés à l’esprit. Cette vaste étude est un excellent exemple de la manière de protéger et de surveiller les nouvelles cultures dès le départ, afin de pouvoir prendre des mesures précoces en cas de problème.

Bases génétiques du comportement social associé à la résistance au varroa

PAS DE “DISTANCIATION SOCIALE” POUR L’ABEILLE MELLIFÈRE !

L’acarien Varroa est l’une des principales menaces pour l’abeille mellifère et provoque chaque année des pertes hivernales pouvant aller jusqu’à 30 % des colonies d’abeilles mellifères. En traitant les ruches à certains moments, les apiculteurs tentent de réduire au maximum le nombre d’acariens dans leurs ruches. Mais cette méthode ne permet pas de se débarrasser complètement des acariens.  Certaines ruches semblent présenter des caractéristiques naturelles qui leur permettent de faire face aux acariens. Ces ruches nettoient mieux leurs ruches et se débarrassent des acariens sur elles-mêmes et entre elles. Dans le cadre du projet GENOVARR, le laboratoire de génétique comportementale et développementale de la KU Leuven étudie les mécanismes génétiques à l’origine du comportement social qui détermine la résistance au varroa dans les colonies d’abeilles. La sélection ciblée et les tests génétiques peuvent apporter une solution durable aux pertes de colonies d’abeilles mellifères causées par l’acarien Varroa à l’avenir

Mycotoxines dans les aliments végétariens riches en protéines et les aliments riches en fibres)

ALIMENTS VÉGÉTARIENS RICHES EN PROTÉINES ET LES ALIMENTS RICHES EN FIBRES : EXEMPTS DE TOXINES ?

Les mycotoxines sont des composés toxiques produits principalement par des champignons. Pour évaluer les risques pour la santé publique, il est nécessaire d’étudier dans quelle mesure ces substances se retrouvent dans nos assiettes. De nombreuses recherches sur les mytoxines ont déjà été effectuées, mais comme la consommation d’aliments végétariens riches en protéines et de céréales complètes augmente d’année en année, il est nécessaire de cartographier les niveaux de mytoxines dans ces aliments en particulier. Afin de réduire les pertes alimentaires, la tendance est également à la réutilisation des flux secondaires dans les aliments, par exemple les fibres des céréales utilisées dans la production de bière. Une raison de plus pour l’UGent de lancer le projet MYCOPROF. À l’aide d’équipements de haute technologie, des scientifiques expérimentés examineront 400 produits alimentaires différents. Vous reconnaissez-vous dans ce nouveau modèle alimentaire et êtes-vous également curieux des résultats ?

Analyse de risques relative aux scolytinae et platypodinae phloéophages et xylomycétophages nuisibles dans le contexte belge

LES PETITS COLÉOPTÈRES NE SONT PAS TOUJOURS DOUX

Les scolytes et les coléoptères de l’ambroisie ont attiré l’attention du monde entier à plusieurs reprises au cours des dernières décennies. Les espèces qui s’installent dans des régions qu’elles ne connaissent pas peuvent y causer des dégâts considérables. Connaissez-vous le dendroctone du pin ponderosa (Dendroctonus ponderosae) qui terrorise les forêts de conifères du nord-ouest de l’Amérique et du Canada ? Ou plus près de chez vous, avez-vous vu le “typographe” (Ips typographus) de 5 millimètres de long sur l’écorce d’un épicéa infesté ? Des scientifiques de l’ULB, de l’ILVO et du CRA-W unissent leurs forces pour rechercher les espèces les plus menacées en Belgique en combinant recherche bibliographique et travail de terrain. Différents pièges et attractifs seront notamment testés dans différents types de forêts. Les citoyens peuvent également signaler leurs découvertes grâce à la plateforme Beware & Note développée dans le cadre d’un projet antérieur. Sur la base de modèles ingénieux, des lignes directrices seront élaborées afin que le gouvernement puisse à l’avenir surveiller de plus près les coléoptères et, le cas échéant, prendre des mesures pour les éradiquer.

La Recherche contractuelle soutient la recherche transnationale en santé animale par le biais de l’ERA-NET ICRAD (coordination internationale de la recherche sur les maladies animales infectieuses). Le premier appel à projets, cofinancé par la Commission européenne, porte sur les grandes épidémies et les maladies animales émergentes. Dans ce domaine, il y a deux projets de recherche avec des partenaires belges qui reçoivent une subvention du SPF Santé publique : PREVENTER et FMDv PerSistOmics. Nous les présentons brièvement.

Décrypter le rôle du virus influenza D dans les maladies respiratoires chez les bovins et les humains  en Europe

QUAND LA GRIPPE S’INSTALLE

Le virus Influenza D (IDV) a récemment été identifié chez les animaux d’élevage, y compris les porcs et les bovins, et pourrait comme agent zoonotique infecter l’homme. L’objectif du projet PREVENTER est de développer une approche intégrée pour évaluer : (i) la menace d’émergence associée au IVD circulant en Europe, (ii) son rôle dans le complexe respiratoire des bovins, et (iii) le risque pour l’être humain. L’occurrence et la prévalence de l’IDV chez les bovins et les humains en Europe sera étudié afin de comprendre la place de l’IDV parmi ses homologues pathogènes. Les données générées seront utilisées pour construire des modèles d’évaluation des risques d’exposition pour les humains dans les élevages bovins. Sur la base de l’analyse de scénarios prospectifs, l’effet d’une vaccination ou de mesures de biosécurité sera évalué à travers la modélisation.

L’université de Liège est le partenaire belge dans le consortium transnational du projet PREVENTER et est en charge du module de travail concernant l’évaluation quantitative des risques d’IDV chez l’homme et les mesures de contrôle/d’atténuation pour réduire ce risque.

Des signatures protéogénomiques de la réponse de l’hôte à une infection persistante par le virus de la fièvre aphteuse (FMDV) aux marqueurs de diagnostic et au contrôle thérapeutique

LA FIEVRE APHTEUSE NE PERSISTERA PLUS

La fièvre aphteuse est l’une des maladies virales contagieuses les plus importantes et dévastatrices du bétail à onglons. Plus de 50 % des ruminants qui ont été exposés au virus de la fièvre aphteuse, même ceux préalablement vaccinés empêchant ainsi la maladie clinique, seront porteur du virus de la fièvre aphteuse (FMDV) pendant une période prolongée, ce que l’on appelle une infection persistante.

Ces porteurs sont considérés comme une source potentielle de virus infectieux et représentent un obstacle au commerce international. Même après des décennies de recherche, les mécanismes sous-jacents à la persistance du FMDV sont encore largement inconnus. Les investigations effectuées jusqu’à présent suggèrent que le maintien d’une infection persistante est principalement lié aux réponses immunitaires de l’hôte. Combler le manque de connaissances concernant l’état porteur est essentiel pour pouvoir prédire, prévenir, détecter ou guérir la persistance du virus de la fièvre aphteuse et mettre un terme à l’abattage massif des populations animales exposées lors des foyers de la maladie dans les zones indemnes. Le projet FMDV PersIstOmics vise à (i) découvrir les altérations de la réponse de l’hôte lors d’une infection persistante, (ii) évaluer les gènes pendant cette persistance en tant que marqueurs candidats et (iii) identifier les voies qui pourraient être ciblées pour empêcher l’état porteur ou de mettre fin à l’infection persistante.

Sciensano est le partenaire belge dans le consortium transnational du projet FMDV PerSistOmics et est en charge du module de travail concernant la modulation de la persistance du FMDV en utilisant un modèle in vivo dans le cobaye.

Si l’Europe est encore et toujours le continent qui donne le ton en matière de normes et de standards et est même souvent celui qui pose les exigences les plus sévères, la Belgique y est pour quelque chose. Un petit pays, certes, mais un inspirateur de la première heure avec une réputation de négociateur habile et érudit. Même hors d’Europe, on nous connaît et on nous apprécie.

La représentation appropriée des autorités belges est l’une des missions fondamentales du SPF Santé publique et assurément de sa DG Animaux, Végétaux et Alimentation. Petit tour d’horizon.

Notre bien-être, la santé de nos animaux et végétaux et la sécurité de notre alimentation sont autant de questions à ne pas prendre à la légère. C’est pourquoi nous nous entourons des meilleurs conseillers et jouons nous-mêmes le rôle de conseillers lorsque c’est possible. Dans la plupart de organes consultatifs, les aspects “Animaux”, “Végétaux” et “Alimentation” interviennent en effet directement ou indirectement dans la prise de décisions.

Dans cette chronique, nous ne nous projetons pas seulement dans un an, mais immédiatement dans deux ans : au cours du premier semestre 2024, la Belgique présidera le Conseil de l’Union européenne (UE). Bien que les premiers préparatifs aient déjà commencé début 2022, ils battront leur plein en 2023.

Le Conseil de l’Union européenne joue un rôle essentiel dans le processus décisionnel de l’UE, en coordonnant les politiques des États membres et en déterminant la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. Tous les six mois, un État membre différent préside le Conseil de l’UE. Le Conseil se réunit en dix formations différentes, en fonction du domaine politique. Chaque pays envoie le ministre responsable de ce domaine politique. Par exemple, lorsqu’il se réunit sur l’agriculture, il le fait dans la formation AGRIFISH entre les 27 ministres européens de l’agriculture.

Du 1er janvier au 30 juin 2024, ce sera au tour de la Belgique de contribuer à la définition de l’agenda et des priorités européennes, de diriger les réunions du Conseil, de présider des groupes de travail avec des experts et d’organiser un certain nombre d’événements informels ou facultatifs autour de cette question, dans lesquels des experts et des représentants de toute l’Union européenne seront présents. En tant que présidence, la Belgique représentera officiellement les 26 autres État membres dans les négociations avec les autres institutions de l’UE, telles que le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi qu’au niveau international (par exemple, à l’Organisation mondiale de la santé/OMS, à l’Organisation mondiale de la santé animale/OMSA, à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture/FAO, …).

Une forte coordination intra-belge est cruciale en raison de notre structure étatique particulière : la DGAPF travaillera donc en étroite collaboration avec l’AFSCA, les régions et le cabinet du ministre de l’Agriculture pour bien préparer cette Présidence. La présidence belge est coordonnée de manière centrale par le SPF Affaires étrangères.

Pour la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, plusieurs dossiers législatifs importants seront sur la table du Conseil Agriculture et Pêche (AGRIFISH). Les différents experts de chaque service de notre DG présideront les groupes de travail du Conseil afin de diriger les négociations et d’essayer de parvenir à un accord avec les autres États membres. Ils représentent également le Conseil dans les négociations ultérieures sur les dossiers avec les autres institutions de l’UE. En outre, la DG organise plusieurs événements de la présidence avec des représentants et des experts du monde entier.

En bref, c’est un paquet de tâches supplémentaires qui attend la DG Animaux, Végétaux et Alimentation en 2023. Heureusement, en 2023, nous disposerons de quatre agents temporaires pour apporter un soutien supplémentaire en termes de coordination, d’organisation et de communication.

En outre, nous attendons avec impatience les propositions d’amendements législatifs de la Commission européenne pour le règlement phytosanitaire (UE) 2016/2031, basées sur une première évaluation du système actuel de passeports phytosanitaires et d’importations. La Commission européenne envisage également d’intégrer davantage la législation sur les matériels de multiplication végétale dans le règlement phytosanitaire actuel. Un dossier législatif complexe qui sera sans aucun doute, également pendant notre présidence de l’UE, sur la table du groupe de travail du Conseil de l’UE des responsables de la santé des végétaux.

Afin de garantir la sécurité de certains aliments mises sur le marché belge, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a décidé de mettre en place un système de vigilance alimentaire appelé NUTRIVIGILANCE.

Ce système consiste à récolter les éventuelles effets indésirables qui seraient liés à la consommation de compléments alimentaires, de denrées enrichies, de nouveaux aliments (comme les insectes) ou d’aliments pour groupes spécifiques (comme les laits pour bébés).

Les réactions peuvent être de tous ordres : maux de ventre, réactions dermatologiques, problèmes sanguins, défaillance d’organe, etc….

Un consommateur peut éventuellement souffrir d’effets indésirables, bénins ou graves, même si le produit ingéré est conforme à la législation. A noter que les cas d’ intoxications alimentaires dues à des denrées contaminées ne sont pas visés par le système de Nutrivigilance

Jusqu’à présent, ce type d’incident n’était pas référencé auprès des autorités. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation collectera et gèrera les cas qui lui seront déclarés. Toute personne (fabricants, professionnels de la santé, citoyens, …) pourra faire une déclaration en ligne au moyen du formulaire adéquat qui sera disponible sur notre site internet. Les experts de la DG s’occuperont d’analyser les données ainsi recueillies, de les transmettre pour étude à des experts médicaux, à une commission de Nutrivigilance et, si besoin, à des comités scientifiques. En fonction des résultats, les experts de la DG détermineront si des mesures correctrices doivent être prises concernant le ou les produits concernés ainsi que, par exemple, la nécessité de modifier la législation alimentaire nationale, en concertation avec les parties prenantes (secteur, Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire, associations de consommateurs, …). Le système sera également un bon outil pour prévenir tout risque émergent.

La Belgique pourra aussi partager son expérience au sein du réseau européen de Nutrivigilance et faire part de ses décisions aux autorités des autres Etats-membres et à la Commission européenne.

Le système sera lancé dans le courant de l’année 2023. Une page spécifique d’explications et d’informations sur la Nutrivigilance contenant le formulaire de déclaration d’effets indésirables sera créée pour l’occasion sur le site internet du SPF Santé publique.