Retour sur 2020

UNE BELLE AVANCÉE POUR LES PRODUITS DE TABAC

Les premiers pas du paquet standardisé

Depuis le 1er janvier 2020, la loi belge interdit l’utilisation de logos, de couleurs, d’images de marque ou de textes promotionnels sur les emballages des produits du tabac. Seul le nom du produit peut encore être imprimé sur le paquet, avec des caractères normaux et dans une couleur standardisée. La couleur du paquet est elle-même standardisée et similaire pour tous les paquets.

 

L’instauration du paquet standardisé a pour objectif de :

  • réduire l’attractivité de l’emballage et de l’image de marque, notamment chez les jeunes ;
  • améliorer l’efficacité des avertissements sanitaires textuels ou visuels apposés sur les paquets des produits à base de tabac ;
  • réduire la désinformation des consommateurs sur la dangerosité du tabac.

 

Cette mesure d’abord mise en place en Australie, au Royaume-Uni, en Norvège et en France a prouvé son efficacité. Sur le long terme, elle participe grandement à la réduction de la prévalence tabagique.

 

En Belgique, tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler livrés aux grossistes doivent être conformes aux dispositions relatives au paquet standardisé depuis le 1er janvier 2020.  Les détaillants ont eu jusqu’au 31 décembre 2020 pour vendre leurs stocks d’anciens paquets non standardisés.

 

Durant les premiers mois de l’année 2020, le service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a contrôlé tous les grossistes pour les informer de la nouvelle législation et pour détecter au plus vite les erreurs dans les emballages.

Ces erreurs ont ensuite été signalées aux fabricants, afin que les emballages puissent être entièrement mis en conformité avant le 01/01/2021, date à laquelle cette obligation est également devenue applicable dans le secteur du commerce de détail.

 

Interdiction de publicité pour les produits de tabac

Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’apposer la marque d’un produit de tabac sur des affiches ou sur la devanture des magasins qui vendent ces produits. Cette exception à l’interdiction de publicité qui persistait encore, a été supprimée grâce à la loi du 15 mars 2020 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

 

 

En pratique, cela signifie que les magasins de journaux, les magasins de tabac et les magasins de cigarettes électroniques doivent avoir retiré les affiches publicitaires pour les produits à base de tabac, les cigarettes électroniques et les autres produits similaires comme les produits à fumer à base de plantes depuis le 1er janvier 2021. Toutes les références aux marques doivent à présent avoir disparu tant à l’intérieur que sur la vitrine extérieure de ces magasins.

 

Durant la deuxième partie de l’année 2020, le SPF Santé publique a communiqué de manière très active à destination de tous les acteurs du secteurs (producteurs et commerçants) afin que ces nouvelles dispositions soient appliquées au mieux dès son entrée en vigueur.

 

Cela a également été l’occasion de rappeler que les restrictions existantes en matière de publicité, de promotion et de parrainage pour les produits de tabac restent d’application. En plus du respect des nouvelles dispositions, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation est par exemple spécialement attentif lors des contrôles à l’utilisation des techniques suivantes qui posent parfois problème alors qu’elles sont interdites :

  • les réductions et les promotions sur les prix ;
  • la mise en avant spécifique des produits de tabac. La présentation de ces produits doit être identique à celle des autres produits vendus dans le magasin ;
  • la mise en avant du fait que ces produits sont en vente ;
  • toute publicité ou promotion pour des éléments techniques comme, par exemple, les filtres et les papiers. De telles pratiques visent en effet indirectement à promouvoir la vente de produits de tabac.

 

Si des infractions sont constatées, les contrevenants recevront une amende allant de 2 000 à 800 000 euros. La responsabilité d’une infraction peut incomber au fabricant, au commerçant ou aux deux en fonction des circonstances constatées.

 

 

Disparition des cigarettes au menthol

En 2014, l’Union Européenne décidait d’interdire les cigarettes et le tabac à rouler comportant un arôme caractérisant. Cette interdiction était d’application pour tous les arômes à partir de 2017, à l’exception du menthol qui a bénéficié d’une période de transition plus longue. Depuis le 20 mai 2020, la vente de toutes cigarettes ou tabac à rouler possédant un arôme de menthol est interdite en Belgique.

 

Le menthol est une substance que les fabricants de tabac ajoutaient aux cigarettes et au tabac pour rendre la bouche et la gorge moins sensibles et ainsi masquer le goût et l’odeur désagréables de la fumée. Le menthol, qui procurait également une sensation de “fraîcheur” aux cigarettes, était particulièrement attractif auprès des jeunes fumeurs novices.

 

L’interdiction des cigarettes au menthol permet donc de mieux protéger les jeunes non-fumeurs en réduisant les risques d’initiation. L’objectif du législateur européen souhaitant que les produits à base de tabac sentent et aient le goût du tabac et soient moins attractifs pour le consommateur, est à présent pleinement rempli.

 

Au cours des mois qui ont suivi l’instauration de cette mesure, le service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a effectué des contrôles relatifs à cette interdiction de vendre des produits mentholés. Il en ressort que cette disposition a été bien suivie par les fabricants et que les produits aromatisés au menthol ont disparu du marché.

AMÉLIORATION DE L’INFORMATION PUBLIQUE SUR LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES NOTIFIÉS

Les compléments alimentaires sont des aliments préposés à base de plantes, de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Leur composition et leur étiquetage sont spécialement réglementés afin de garantir leur sécurité d’utilisation.

 

Avant leur mise sur le marché en Belgique, les compléments alimentaires doivent être notifiés auprès du service Denrées alimentaires. La notification est également requise pour les compléments alimentaires vendus par Internet, même si l’opérateur est établi à l’étranger.

 

Le dossier de notification doit comporter des informations détaillées sur la composition du produit et une copie de son étiquetage. Le service Denrées alimentaires contrôle ces éléments et attribue un numéro de notification au produit, assorti de remarques pour sa mise en conformité le cas échéant. Les contrôles sur le terrain sont ensuite réalisés par l’AFSCA.

 

La liste des produits auxquels un numéro de notification a été attribué est mise à disposition du public sur le site Internet du SPF Santé. Les consommateurs, les professionnels de santé et les distributeurs peuvent donc aisément la consulter. Si un produit n’a pas été notifié, il a été mis illégalement sur le marché et n’a fait l’objet d’aucune vérification par le Service Denrées alimentaires. L’information sur la notification est donc importante pour le choix d’un produit par le consommateur et constitue un critère de sélection pour les professionnels de santé et les distributeurs.

 

La liste complète des compléments alimentaires notifiés comprend des dizaines de milliers de produits, dont certains ne sont plus sur le marché ou pour lesquels les dossiers de notification n’ont pas été mis à jour. En 2020, des adaptations ont été apportées à la procédure de notification et à la liste publique afin de mieux refléter la situation présente et de préciser les conclusions de l’évaluation des dossiers, pour une meilleure information des consommateurs et des opérateurs. Dès mi-2021, la liste publique ne comprendra plus que les produits notifiés ou mis à jour au cours des cinq dernières années. Les firmes ont donc été invitées à renouveler et à mettre à jour si nécessaire les dossiers de notifications de plus de 5 ans.

 

Les conclusions de l’évaluation des dossiers sont dès à présent indiquées dans la liste publique :

  • Si une non-conformité majeure a été relevée dans un dossier, le numéro de notification est attribué pour une durée limitée et est assorti dans la liste publique d’un point d’exclamation dans un triangle orange. Ce symbole est supprimé après la mise en conformité du dossier.
  • Pour les dossiers pour lesquels une évaluation particulière est en cours, par exemple par la Commission d’avis des préparations de plantes ou par le Conseil supérieur de la Santé, un numéro temporaire est attribué et accompagné dans la liste publique du symbole d’une loupe.
  • Les numéros de notification qui ne sont pas accompagnés de mention dans la liste publique correspondent à des dossiers pour lesquels aucune non-conformité n’a été relevée ou uniquement des non-conformités sans impact majeur sur la sécurité des produits.
  • Aucun numéro de notification n’est attribué si le dossier de notification est incomplet ou si le produit ne peut pas être considéré comme un complément alimentaire.

 

L’amélioration de l’information publique sur les notifications participe à la sécurité des compléments alimentaires commercialisés en Belgique.

FIN DE LA PROCÉDURE DE RÉÉVALUATION DES ADDITIFS POUR L’ALIMENTATION ANIMALE

Grâce à la procédure de réévaluation des additifs destinés à l’alimentation animale et aux différents règlements de retrait d’additifs qui ont suivi au niveau européen, 1686 substances ont été retirées du marché depuis 2010. 1400 substances aromatiques d’origine chimique ou botanique dont l’utilisation n’a pas été confirmée par le secteur de l’alimentation animale sont concernées. Les autres ont généralement été retirées, le demandeur ayant renoncé à fournir les données manquantes.

 

A l’exception des arômes d’origine botanique (les extraits de plantes), tous les autres additifs ont actuellement été évalués spécifiquement pour leur utilisation en alimentation animale ou retirés du marché, même si dans certains cas, la décision concernant l’autorisation a dû être reportée dans l’attente de compléments d’information.

 

Cette réévaluation a également abouti au retrait négocié avec le demandeur de quelques substances dont la sûreté pour l’homme, l’animal ou l’environnement n’a pu être démontrée, ou sont inefficaces pour la fonction visée.

 

En 2020, des efforts substantiels ont été entrepris pour clôturer cette procédure de réévaluation car, courant 2021, débutera l’évaluation des dossiers de renouvellement des premières autorisations accordées en application de cette procédure pour une période de 10 ans.

 

La difficulté majeure apparue lors de cette procédure de réévaluation tient au fait que l’unique moyen de contraindre un opérateur à fournir les données manquantes de sécurité et/ou d’efficacité est de publier un règlement limitant, suspendant ou retirant l’autorisation, sur base des conclusions de l’EFSA (European Food Safety Authority).

 

On a procédé ainsi avec notamment :

  • le formaldéhyde, qui est toxique pour les voies respiratoires des utilisateurs ;
  • la vitamine B2produite par Bacillus subtilis KCCM-10445, qui contient des fragments de gènes codant pour l’antibiorésistance ;
  • les antioxydants  comme l’éthoxyquine, qui contiendrait une impureté mutagène, et l’hydroxyanisole butylé (BHA), qui serait toxiques pour les chats ;
  • les gommes cassia et adragante : épaississants utilisés dans les aliments pour chiens et chats mais avec un niveau de pureté inférieur à ce qui est autorisé dans les denrées alimentaires.

 

Outre la réduction drastique du nombre d’additifs autorisés en alimentation animale, on notera :

  • la réduction du nombre de colorants autorisés et la fixation de teneurs maximales ;
  • un meilleur encadrement des méthodes de production pour les vitamines et acides aminés ;
  • la difficulté croissante des fabricants de coccidiostatiques à démontrer notamment la sûreté pour l’environnement.

 

En 2020, 150 avis de l’EFSA ont été discutés et 81 règlements d’autorisation ont été adoptés.

 

En plus de fixer pour chaque autorisation d’additif une position belge sur les aspects techniques et la gestion du risque, les experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation mettent régulièrement à jour une base de données reprenant les conditions d’utilisation des additifs autorisés.

 

Les opérateurs et l’autorité de contrôle sont ainsi tenus informés des changements à apporter à la formulation et à l’étiquetage des aliments pour animaux. Parallèlement, l’arrêté ministériel du 12 février 1999 autorisant encore les additifs de la Directive 70/524/CE au niveau national a été revu en profondeur.

La publication des modifications suivra de près la publication du règlement de retrait de février 2021.

 

DES PRODUITS POUR DES GROUPES SPÉCIFIQUES : ÉVOLUTIONS DES NOTIFICATIONS

Le mois de février 2020 marque une nouvelle étape clé de l’évolution de la législation européenne dans le domaine des aliments pour les groupes spécifiques (FSG).

En effet, le 22 février 2020, le règlement concernant les FSG fut complété par le règlement concernant les préparations pour nourrissons (IF) et les préparations de suite (FOF), ainsi que par le règlement concernant les préparations pour nourrissons commercialisées comme denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (FSMP). Ainsi, la législation nationale concernant l’alimentation particulière est de plus en plus réglementée au niveau européen.

 

En Belgique, les exploitants du secteur alimentaire ont l’obligation de notifier auprès de l’autorité compétente de chaque Etat membre, où le produit concerné est mis sur le marché, les informations figurant sur l’étiquetage, en fournissant à cette autorité un modèle de l’étiquette utilisée pour le produit et toute autre information que l’autorité compétente peut raisonnablement exiger afin d’établir la conformité avec les législations en vigueur. Avant d’entamer la procédure, il est primordial de vérifier si le produit répond bien à la définition d’un FSMP, IF ou FOF.

 

En 2019, l’équipe qui s’occupe du traitement des dossiers de notification FSG avait traité 299 dossiers (275 FSMP et 24 IF/FOF). Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles législations européennes en 2020, les dossiers de notifications FSG traités ont augmenté jusqu’à 405 dossiers (359 FSMP et 46 IF/FOF).

 

Une augmentation non négligeable pour la nouvelle équipe en charge des notifications de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation  !

 

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est reconnaissante envers les opérateurs qui ont en majorité choisi d’introduire leurs dossiers de notification FSG directement dans le système électronique FOODSUP, ce qui augmente fortement l’efficacité et les échanges au sein de l’équipe : respectivement 87% et 91% des opérateurs pour les FSMP et les IF/FOF ont une préférence pour FOODSUP. Chaque dossier est traité soigneusement dans le but d’orienter au mieux les opérateurs s’ils doivent effectuer des éventuels changements. Ils reçoivent des remarques spécifiques pour chacun de leurs produits notifiés.

 

Des questions concernant les FSG ?  apf.fsg@health.fgov.be

CARTON PLEIN POUR LE RÈGLEMENT SUR LES NOUVEAUX ALIMENTS

Depuis l’application en 2018 du nouveau règlement européen sur les nouveaux aliments (“Novel Food”), le nombre de demandes d’autorisation dépasse toutes les attentes avec 250 demandes déposées. C’est le signe que l’innovation gagne en importance et que le système fonctionne.

 

Pendant longtemps, le règlement sur les nouveaux aliments a été considéré comme un frein à l’innovation en raison de la longueur de la procédure. Le nouveau règlement a accéléré les procédures et les dossiers en attente qui restent dans le pipeline sont principalement dus à la mauvaise qualité de certains dossiers. Il existe également une approche plus proactive des données manquantes.

 

En 2020, 109 nouvelles demandes d’autorisation ont été reçues au niveau européen, dont 35 ont été soumises à l’EFSA pour l’évaluation de la sécurité. La commission a également demandé des informations supplémentaires pour 30 dossiers dont de nombreuses demandes d’autorisation de produits à base de cannabidiol (une substance provenant du chanvre).

 

En 2020, 15 nouveaux ingrédients alimentaires ont été approuvés, dont 2 aliments traditionnels provenant de pays tiers : une infusion de feuilles de café et des aliments à base de pulpe blanche de fèves de cacao.

 

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de toutes les autorisations de nouveaux aliments en 2020, qu’il s’agisse de demandes dans le cadre de la procédure générale ou de notifications d’aliments traditionnels provenant d’un pays tiers (pays hors de l’Union Européenne).

 

Une procédure simplifiée est prévue pour les denrées alimentaires traditionnelles provenant d’un pays tiers, car elles sont fondées sur un historique d’utilisation sûr et significatif dans au moins un pays tiers.

 

Ingrédients nouveaux aliments

Descriptions

Type de demande nouveaux aliments

Règlement d'exécution

Graine de Chia (salvia hispanica)

Graine de Chia

Nouveaux aliments déjà autorisés : extension de l'utilisation et adaptation des exigences d'étiquetage

(EU) 2020/24

Nicotinamide riboside chloride

Précurseur de la vitamine B

Nouveaux aliments

(EU) 2020/16

Pulpe de fruit, jus de pulpe, pulpe concentrée de Theobroma cacao L.

Pulpe de fruit et jus de pulpe concentré de la pulpe blanche de la fève de cacao

Aliments traditionnels de pays tiers

(EU) 2020/206

Extrait de germe de blé riche en spermidine (Triticum aestivum)

Extrait spécifique de germe de blé

Nouveaux aliments autorisés : modification des spécifications

(EU) 2020/443

Lacto-N-tetraose

Molécule de sucre synthétisé naturellement présente dans le lait maternel.

Nouveaux aliments

(EU) 2020/484

Poudre de graines de chia partiellement dégraissée (Salvia hispanica)

Poudre de graines de chia riche en graines partiellement dégraissées riche en fibres ou en protéines

Nouveaux aliments

(EU) 2020/500

Xylo-oligosacchariden

Fibre probiotique

Nouveaux aliments autorisés : extension de l’utilisation

(EU) 2020/916

Infusion de feuilles de café de Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner

Infusion de feuilles de café

Denrées traditionnelles des pays tiers

(EU) 2020/917

Extrait protéique de reins de porc

Extrait protéique de reins de porc

Nouveaux aliments autorisés : Adaptation des conditions d'utilisation

(EU) 2020/973

Vitamine D2 poudre de champignons

Poudre de champignons enrichie en vitamine D par traitement UV

Nouveaux aliments

(EU) 2020/1163

Sucres obtenus à partir de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)

Sucres obtenus à partir de la pulpe de cacao

Nouveaux aliments

(EU) 2020/1634

Euglena gracilis séché

Algues unicellulaires séchées

Nouveaux aliments

(EU) 2020/1820

Extrait de Panax notoginseng en Astragalus membranaceus

Extrait et cosse charnue de ginseng chinois

Nouveaux aliments

(EU) 2020/1821

Levure contenant du chrome

Biomasse de levure avec du chrome

Nouveaux aliments

(EU) 2020/1822

Levure contenant du sélénium (Yarrowia lipolytica)

Biomasse de levure avec sélénium

Nouveaux aliments

(EU) 2020/1993

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation joue un rôle actif dans le processus d’approbation en déterminant les conditions d’utilisation des nouveaux ingrédients : la sécurité d’utilisation du nouvel aliment, la clarté et la cohérence des conditions d’approbation incluses dans la liste de l’Union sont primordiales.

 

Avant d’entamer la procédure, il est important de vérifier s’il s’agit d’un nouvel ingrédient alimentaire. Les États membres sont responsables de la détermination du statut de nouvel aliment. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation dispose de nombreuses archives et de diverses bases de données et est donc fortement impliquée dans la détermination du statut de nouvel aliment, même si la demande est adressée à un autre État membre européen.

 

Plus d’info : novelfood@health.fgov.be

LANCEMENT DE LA TRAÇABILITÉ DES CIGARETTES ET DU TABAC À ROULER

Les dispositions relatives à la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler sont entrées en vigueur en mai 2019. La période de transition étant terminée depuis mai 2020, tous les produits mis sur le marché doivent être conformes.

Durant les premiers mois de l’année, le service Inspection a contrôlé tous les grossistes pour les informer de la nouvelle législation afin de s’assurer qu’elle serait correctement appliquée après la fin de la période de transition.

Le système de traçabilité et de sécurité des produits du tabac provient de la directive 2014/40/UE et est appliqué dans tous les États membres de l’UE.

 

Le système de traçabilité vise à lutter contre le commerce illicite via l’enregistrement de tous les mouvements des produits légaux à base de tabac. Il fonctionne notamment grâce à l’apposition d’un identifiant unique sous forme de Data matrix, code QR ou DotCode sur chacun des paquets.

Les informations enregistrées dans le système permettent d’effectuer des contrôles et des vérifications de la chaîne d’approvisionnement et permettent aux autorités publiques de déterminer où et à quel moment le produit a été détourné sur le marché illicite.

 

Afin de renforcer la lutte contre les produits du tabac illégaux, des éléments de sécurité, similaires à ce qui peut se trouver sur les billets de banques sont intégrés au signe fiscal. Afin de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, il existe une étroite collaboration avec le SPF Finances.

Les autres produits à base de tabac, comme les cigares, cigarillos, tabac à pipe à eau et les nouveaux produits à base de tabac devront remplir ces obligations à partir du 20 mai 2024.

LA RECHERCHE : ENSEMBLE, C’EST MIEUX

En 2020, la pandémie Covid-19 a mis en évidence l’importance d’investir davantage la recherche scientifique. Au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, la recherche contractuelle nous prouve une nouvelle fois son rôle crucial en participant à toute une série de projets innovants et cela avec une approche rigoureuse et fiable.

PARC : vers une approche intégrée des risques liés aux produits chimiques

Dans le cadre du nouveau programme de recherche « Horizon Europe » de la Commission européenne, toute une série de partenariats sont en cours d’élaboration. Ces partenariats européens rassemblent la Commission européenne et des partenaires privés et/ou publics dans l’objectif de relever certains des défis européens les plus urgents au moyen d’initiatives de recherche et d’innovation coordonnées. Ils contribuent en outre à l’objectif de création d’un paysage de recherche et d’innovation cohérent au sein de l’Union européenne.

 

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation, en collaboration avec la DG Environnement et le Vlaams Department Omgeving, est très impliquée dans la préparation du « Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals » (PARC). Ce partenariat s’inscrit pleinement dans le Pacte vert pour l’Europe et son objectif d’un environnement sans substances toxiques.

 

Le PARC permettra aux instances européennes et nationales chargées de l’évaluation et de la gestion des risques de bénéficier de nouvelles connaissances et méthodes pour relever les défis actuels et futurs en matière de sécurité chimique. Promouvoir la santé humaine et l’environnement, c’est tout l’enjeu. La sécurité alimentaire chimique est un élément essentiel à cet égard.

 

Le lancement de ce projet étalé sur 7 ans est prévu au printemps 2022, mais les premiers jalons essentiels ont été posés en 2020. Après une concertation intense avec les collègues européens et la Commission européenne, un « document de réflexion » servant de point de départ pour la suite de la mise en œuvre du partenariat a été publié. Les priorités seront identifiées à un stade ultérieur. À suivre !

Garantie d’une pomme de terre sûre

Quand nous épluchons nos pommes de terre, nous veillons bien à retirer les germes et les parties vertes. Ces parties peuvent en effet contenir certaines substances nocives, appelées glycoalcaloïdes. Ces substances peuvent aussi se retrouver, de manière limitée, dans les chips de pommes de terre et dans les produits de pommes de terre surgelés préfrits d’autant plus pour les produits non épluchés. Dans le projet de recherche RT 19/06 ALKAPO, les chercheurs du CER Groupe et la Fiwap (Filière wallonne de la pomme de terre) ont étudié les pommes de terre et les produits de pomme de terre présents sur le marché belge. Des techniques modernes ont permis de déterminer leur teneur en glycoalcaloïdes et les facteurs influençant cette teneur.

 

Les concentrations les plus faibles se retrouvent dans les pommes de terre épluchées. Les grenailles, que l’on consomme souvent avec la peau, présentent des concentrations plus élevées. Il en va de même pour certains types de chips de pommes de terre. Ces produits requièrent dès lors une attention accrue.

 

Les résultats ont été communiqués aux collègues européens et contribueront à l’avenir à la fixation de normes pour les glycoalcaloïdes. En attendant, le consommateur peut déjà veiller à conserver ses pommes de terre à l’abri de la lumière.

Caractère héréditaire de la gale chez les bovins belges de type culard ?

La race Blanc-Bleu belge est une race bovine élevée principalement pour sa viande. Ces animaux sont connus pour leur imposante masse musculaire ; ils appartiennent aux « culards ». Cette race est toutefois très sensible à la gale, causée par l’acarien psoroptes ovis. Cet acarien provoque de graves inflammations de la peau accompagnées de lésions, ce qui a des conséquences importantes sur le bien-être animal et entraîne des pertes financières pour l’éleveur. Le traitement de la gale avec des anti-acariens n’est souvent pas efficace. Afin de trouver une solution durable, il est nécessaire d’opter pour une autre approche comme l’élevage d’animaux moins sensibles à cette maladie.

 

Dans le projet de recherche RT 17/01 BOMANGE, les chercheurs de la KU Leuven, UGent, ULiège, awé (Association Wallonne des Eleveurs) et CRV ont défini une méthodologie pour permettre un dépistage de routine de la gale dans les exploitations. À cet effet, un score est attribué au bovin, suivant la taille et l’aspect des lésions individuelles et du nombre d’acariens comptés. Chez les animaux très sensibles avec lésions importantes, on a pu établir un lien entre la taille des lésions et certains facteurs héréditaires.

 

Le projet a débouché sur la recommandation d’inclure les évaluations relatives à la gale dans le dépistage de la pratique des exploitations, en mettant l’accent sur les lésions graves. On examinera aussi si la « sensibilité à la gale » peut être reprise dans le programme d’élevage de la race Blanc-Bleu belge. L’étude sera poursuivie afin d’examiner plus en détail la cause génétique du développement des lésions dues à la gale.

Longicornes rares dans les forêts belges

Depuis son introduction au Portugal en 1999, le nématode du pin s’est propagé sur une grande partie du territoire portugais, ainsi qu’à Madère et dans certaines parties de l’Espagne. Cet organisme nuisible originaire d’Amérique du Nord se plaît dans le système vasculaire des pins. Pendant les étés chauds, il cause une importante mortalité des arbres.

 

Ce nématode se sert des longicornes du genre Monochamus pour se propager d’arbre en arbre. Chaque année, les États membres de l’Union européenne prélèvent des échantillons de plantes, de bois et d’écorce sensibles ainsi que des longicornes, pour y rechercher sa présence.

 

Entre 2013 et 2015, le SPF Santé publique a financé une vaste étude en Belgique : une centaine de pièges ont été suspendus à des endroits stratégiques à travers le territoire. À l’époque, seuls 7 individus du genre Monochamus ont été observés. Ces résultats ont ensuite été approfondis dans le cadre du projet de recherche RT 18/04 MONODIS pour en savoir plus sur les conditions qui déterminent la présence et la propagation de cet organisme. En collaboration avec le CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques), l’Université libre de Bruxelles (ULB) a développé à cet effet des modèles qui utilisent des données climatologiques et la superficie des peuplements de pins. Il a ainsi été possible de conclure que la Belgique se trouve dans une zone très peu favorable à l’établissement des longicornes, et l’origine étrangère des longicornes capturés jusqu’ici est confirmée par les analyses génétiques également effectuées dans le cadre de MONODIS.

 

Par contre, toutes les captures effectuées jusqu’à ce jour l’ont été à proximité de ports ou d’entreprises qui importent du bois ou des matériaux emballés dans du bois ou sur des palettes, ou encore près de grands points de concentration logistiques routiers. Ces zones font actuellement l’objet d’une attention particulière afin de pouvoir agir rapidement dès que des longicornes y seront observées. Nous espérons, grâce à ces informations, être épargnés pendant de nombreuses années encore par le nématode du pin, capable de circuler en toute discrétion avec le longicorne.

QUELQUES CHIFFRES

Quelques chiffres

Petit aperçu chiffré de certaines de nos activités.

314 VÉTÉRINAIRES

Le SPF Santé publique est responsable de l’organisation de la profession vétérinaire. Cette profession implique également une prestation de serment formelle. Les vétérinaires doivent en effet déclarer sous serment qu’ils souhaitent effectuer des tâches dans le cadre de la lutte contre les  maladies animales légalement contrôlées.

En 2020, nous avons fait prêter serment à 314 vétérinaires : 127  francophones et 187 néerlandophones.

1658 PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Les produits phytopharmaceutiques – dont ce site internet vous donnera de plus amples informations à ce sujet – sont soumis à une procédure de double autorisation. La substance active doit tout d’abord être approuvée au niveau européen. Le produit phytopharmaceutique en tant que tel doit ensuite recevoir le feu vert au niveau des États membres.

Évaluation de substances actives au niveau européen (2020)

Évaluation d'une substance active
(participation au peer review)

5

Situation au niveau belge :

Autorisation de produits phytopharmaceutiques au niveau belge (2020)

Nouvelles autorisations (total)

65 (dont 3 produits à base d’une substance active à faible risque)

Renouvellements autorisations

14 (dont 5 pour des produits à base d’une substance active à faible risque)

Extensions petites cultures

39

Prolongations, changements de composition ou autres modifications d’autorisations existantes

179

Permis de commerce parallèle

43

En 2020, 1439 autorisations de produits phytopharmaceutiques étaient valides, auxquelles s’ajoutent 219 autorisations de commerce parallèle, soit 1658 autorisations au total.

 

81.500 phytolicences

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur professionnel, distributeur ou conseiller de produits phytopharmaceutiques doit obtenir une licence phytosanitaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site internet www.phytolicence.be.

 

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation a délivré depuis lors quelque 81.500 licences, dont 82% pour un usage professionnel de ces produits. Les autres licences sont principalement délivrées pour que leurs détenteurs puissent distribuer et donner des conseils sur des produits phytopharmaceutiques, p. ex. dans les points de vente et les jardineries.

216 engrais et amendements du sol

Une dérogation s’avère nécessaire pour mettre un engrais, un amendement du sol, un substrat de culture ou des produits connexes sur le marché. Ces produits ne pourront dès lors pas figurer à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013.

Le dossier de demande décrit la composition du produit, sa nature et son origine, le processus de production, son dosage, sa destination ainsi que les instructions d’utilisation.

 

Si nous ajoutons les nouvelles dérogations aux prolongations, nous arrivons à 216 :

Dérogations et autorisations d'engrais en 2020

Nouvelles dérogations et autorisations

91

Prolongations

125

Total

216

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet https://fytoweb.be/fr/engrais

+ DE 6800 DOSSIERS DE NOTIFICATION POUR DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

En 2020, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a évalué plus de 6800 dossiers de compléments alimentaires et d’aliments enrichis en vitamines et minéraux.

La plupart des dossiers sont soumis par l’intermédiaire de l’application en ligne FOODSUP.

NOTIFICATION DES PRODUITS À BASE DE TABAC ET DES E-CIGARETTES EN 2020

Les fabricants de produits du tabac en Belgique sont tenus de fournir chaque année un certain nombre de données aux autorités : une liste qualitative et quantitative de tous les ingrédients, la teneur en goudron, CO et nicotine, l’étiquetage, le volume de vente, ….

En 2020, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a enregistré 2.534 produits à base de tabac.

Les fabricants de cigarettes électroniques doivent également introduire un dossier auprès de la Santé publique en réponse à cette obligation de notification – et cela s’applique à la fois à l’appareil et au liquide.

En 2020, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a enregistré 2.927 produits e-cigarettes  et 236 produits à fumer à base de plantes.

 

CONTRÔLES DE L’INTERDICTION DE FUMER : À BRUXELLES, LE POURCENTAGE D’INFRACTIONS RESTE ÉLEVÉ

En 2020, le service de contrôles Tabac et Alcool de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a réalisé 5.638 contrôles concernant l’interdiction de fumer. Le résultat de ces contrôles est interpellant : le pourcentage d’infractions (21%) dans la Région de Bruxelles-Capitale reste beaucoup plus élevé qu’en Flandre (8%) et en Wallonie (7%). Il va sans dire que l’Inspection continuera à effectuer ses contrôles afin de protéger la santé de la population contre la fumée du tabac.

 

Le phénomène « tabac » peut être attribué à des dizaines de maladies mortelles différentes. Saviez-vous que 90 % des cancers du poumon peuvent être attribués au tabagisme ? Pour ce cancer particulièrement agressif, les taux de survie ont à peine augmenté au bout de cinq ans, malgré les progrès de la médecine. De plus, ce cancer est toujours en augmentation. Le lecteur est-il encore surpris que le SPF Santé publique mène une croisade contre cela ? Beaucoup de choses ont été faites au cours des dernières décennies dans la lutte contre le tabac, mais il reste encore tant à faire.

 

Nombre de contrôles en Belgique

Flandre

Wallonie

Région de Bruxelles-Capitale

5 638

3 772

1 600

266

Pourcentage de contrôles non-conformes en Belgique

Flandre

Wallonie

Région de Bruxelles-Capitale

9%

8%

7%

21%

Nouvelle action de sensibilisation sur le tabagisme passif en voiture en présence d’enfants

Depuis le 14 mai 2020, le service Inspection effectue des contrôles relatifs à l’interdiction de fumer en présence de mineurs.

 

Le tabagisme passif en voiture est nocif et les enfants en sont les premières victimes. Leur système immunitaire n’étant pas encore mature et leur corps en plein développement, ils sont beaucoup plus vulnérables que les adultes et sont plus à risque de développer des maladies graves. Le risque de  « mort subite » chez les nourrissons est également multiplié. De plus, les enfants ne peuvent pas décider eux même de s’assoir ou non dans une voiture enfumée.

 

Afin de sensibiliser les automobilistes fumeurs à cette problématique, une vidéo sur le tabagisme passif en voiture en présence d’enfants a été diffusée sur les réseaux sociaux ainsi que sur le site web du SPF Santé publique.

 

En 2020, le service Inspection a effectué des contrôles relatifs à l’interdiction de fumer dans un véhicule fermé en présence de mineurs dans 167 lieux. Au total, 3 infractions ont été constatées.

Augmentation du nombre de contrôles relatif à l’interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs

Malgré les fermetures de certains établissements dues au contexte sanitaire, le service Inspection a continué les contrôles relatifs au respect de l’interdiction de la vente de produits de tabac aux mineurs.

 

Depuis novembre 2019, l’âge limite pour la vente de tabac est passé de 16 à 18 ans. En 2020, le service Inspection a contrôlé 2 953 points de contrôle, soit plus du double des contrôles effectués en 2019, et 101 infractions ont été constatées.

 

 

FOCUS

LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX À L’HONNEUR EN 2020 ET AU-DELÀ

En proclamant l’année 2020 comme ‘Année internationale de la santé des végétaux’ (International Year of Plant Health – IYPH), la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture) poursuivait comme objectif principal la sensibilisation de l’opinion publique à l’importance  d’une bonne santé des végétaux tant celle-ci impacte les questions liées à l’alimentation, l’environnement ou encore de développement économique.

 

La Belgique, à l’initiative du SPF en général et de la cellule de protection des végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation en particulier, a largement contribué à sensibiliser les gouvernements, les organisations publiques, les industries, les scientifiques mais également les citoyens à cette noble cause.

 

Dans notre rapport d’activités 2019 , nous vous annoncions les 4 principales initiatives à mettre sur pied par les experts de la DG Animaux, Végétaux été Alimentation pour faire de cette année internationale de la santé des végétaux, une réussite. D’autres activités se sont ajoutées à ce panel d’actions aussi enrichissantes que ludiques.

 Ci-après, retour en détails sur les activités menées avec succès et ce, dans un contexte de crise sanitaire sans précédent.

Frappe d’une nouvelle pièce de 2€ en collaboration avec la Monnaie Royale de Belgique

Ce partenariat avec la Monnaie Royale de Belgique pour la réalisation d’une pièce commémorative de 2 euros a matérialisé cette année dédiée à la santé des végétaux.

 

600.000 exemplaires de cette pièce ont été mis en circulation. La pièce a officiellement été présentée le 5 mars 2020 au musée des sciences naturelles en présence de Monsieur Denis Ducarme, alors Ministre fédéral de l’Agriculture, mais aussi de représentants nationaux et internationaux des secteurs impliqués dans la santé des végétaux (agriculture, horticulture, arboriculture,…), chercheurs, représentants de la Commission européenne, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de la FAO, de l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (OEPP),  d’autres Etats membres de l’Union européenne, d’autorités compétentes fédérales (AFSCA, douanes) et régionales.

 

Le grand public s’est, quant à lui, vu offrir une possibilité de participer à cette présentation officielle en montrant un intérêt pour la santé des végétaux via un concours facebook.

Organisation d’un symposium pour la recherche phytosanitaire en collaboration avec les Régions

Initialement prévu en présentiel, le symposium s’est finalement tenu en ligne le 15 octobre 2020 et ce grâce aux experts de la cellule Protection des végétaux et de la Recherche contractuelle qui avec la contribution de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et les autorités régionales compétentes ont retenu l’attention de plus de 300 personnes.

 

Ce symposium offrait une belle vitrine aux différents projets de recherche menés aux niveaux national (Régions et Fédéral) mais aussi international. Ils soutiennent la santé des végétaux et par la même occasion contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations-Unies.

 

La présence des Ministres compétents en la matière des différents niveaux de pouvoir témoignait de la nécessité de mettre la santé des végétaux au cœur des discussions politiques. Sans soutien du politique, le travail du scientifique manque indéniablement d’élan.

Réalisation d’un dossier pédagogique à l’attention des écoles primaires et secondaires

Toujours dans un but de sensibilisation aussi large et diversifiée que possible, la DG APF a constitué un dossier d’informations relatif à la santé des végétaux, destiné aux professeurs et aux animateurs en matière de sensibilisation à l’environnement.

Ce dossier est téléchargeable via le site internet du SPF Santé publique et sur des plateformes destinées aux professeurs.

 

Le SPF Santé publique a également procédé à la traduction en néerlandais du cahier d’activités « Des plantes saines pour une planète saine » de la FAO destiné aux enfants de 8 à 12 ans.

Participation à l’action « Beastie » de l’ Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des plantes (OEPP)

Mascotte internationale, Beastie the Bug a pu voyager bien avant que les restrictions dues à la crise sanitaire Covid ne s’imposent. Il s’agissait d’une occasion unique de partager des opinions, des expériences, des sentiments, ainsi que de belles photos sur l’importance de la santé des végétaux, non seulement entre experts de la région euro-méditerranéenne, mais aussi avec chacun, dans le monde entier.

Poster 10 most wanted (beware & note)

Beware & note est un projet financé par le SPF Santé publique dont l’objectif est le développement d’un système de sensibilisation, de détection précoce et de notification des organismes nuisibles aux végétaux en Belgique qui court de juillet 2019 à fin avril 2021.

 

Ce projet a identifié un nombre restreint d’organismes nuisibles sur lesquels attirer l’attention des professionnels comme d’un public plus ou moins averti à l’aide de fiches d’information et pour lesquels la notification sur observations.be sera simplifiée.

L’IYPH 2020 a été l’occasion de réaliser un poster des 10 organismes nuisibles sur lesquels attirer l’attention, en complément aux fiches d’information.

Concours de dessin pour les enfants des collaborateurs du SPF Santé publique, de l’AFMPS et de l’INAMI

La cellule Protection de la DG APF a organisé un concours de dessins pour les enfants de ses collaborateurs et de ceux de l’AFMPS et de l’INAMI (dans le cadre du redesign des administrations de soins de santé), pendant la première période de confinement.

 

Une occasion de sensibiliser une nouvelle tranche de la population à l’importance de la santé des végétaux et aux gestes simples à adopter (agir au quotidien pour réduire son empreinte environnementale et participer activement à des initiatives de protection et de gestion des ressources naturelles ; ne pas emporter de fruits, de légumes ou de végétaux dans ses bagages).

48 enfants ont participé au total et reçu un sachet de graines mellifères et/ou comestibles.

Prolongation des actions liées à l’Année Internationale de la Santé des Végétaux en 2021

Ces nombreuses réalisations ne doivent pas pour autant nous faire oublier le contexte de communication et de sensibilisation à la santé des végétaux dans lequel nous étions en 2020 : en pleine pandémie Covid-19. Certains événements de grande affluence et donc de chance de sensibilisation ont dû être annulés. Citons la Foire de Libramont ou encore la Fête de l’Environnement à Bruxelles, qui ont pour habitude de drainer beaucoup de monde.

 

Au niveau international, la Commission des mesures phytosanitaires qui devait se tenir à Rome du 30 mars au 3 avril 2020 a été postposée aux dates du 15 au 19 mars 2021 (en distanciel). Quant à la première conférence internationale ‘Protecting Plant Health’ qui devait se tenir en octobre 2020, elle a été postposée à la période du 28 juin au 1er juillet 2021 à Helsinki (en distanciel également).

 

Si dédier une année à la santé des végétaux ne suffit pas, à elle seule, pour conscientiser  tous les acteurs (du politique au grand public) à la nécessité de protéger les végétaux, cette année internationale aura permis : de mettre la santé des végétaux à l’agenda politique, de promouvoir et soutenir les recherches menées en la matière mais surtout de favoriser et renforcer les échanges internationaux.

Une chose est sûre : au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, la cellule Protection des Végétaux s’efforcera de poursuivre tous les efforts déployés au cours de ces derniers mois.

 

Vous retrouverez plus d’information ici : dossier d’information IYPH 2020

CONTROLES COVID-19, UNE NOUVELLE MISSION POUR LE SERVICE INSPECTION

Depuis mars 2020, la Belgique est confrontée à une crise sanitaire sans précédent.

Suite à la première vague d’infections de Covid-19 et au premier confinement qui a suivi, le service Inspection a été contraint de se réinventer et les méthodes de travail ont été complètement réadaptées : les réunions en ligne sont devenues la nouvelle norme et les inspections de l’e-commerce ont été accentuées.

 

Face à la deuxième vague d’infections de Covid-19, le gouvernement belge a publié l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes. Cet arrêté, qui a pour but de limiter au maximum la propagation du Covid-19, désigne le service Inspection de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé Publique pour contrôler ces mesures dans les entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs, comme par exemple l’Horeca.

En 2020, sur 3189 établissements contrôlés, 974 ne respectaient pas les mesures sanitaires.

LE PLAN ABEILLES

Le plan abeilles 2017-2019 regroupait les actions fédérales en faveur de la santé des abeilles et s’inscrivait dans la continuité du premier Plan Abeille 2012-2014.

La santé des abeilles dépend de plusieurs facteurs, c’est pourquoi le gouvernement fédéral dans le temps a préparé un plan apicole fédéral 2017-2019 qui tient compte de tous ces facteurs. Ce Plan Abeille décrit différentes mesures et actions qui ont été implémentées, dont notamment ces 8 points d’action :

  •  Améliorer la disponibilité des produits vétérinaires nécessaires aux soins des abeilles et renforcer le rôle des vétérinaires dans la gestion de la santé des abeilles domestiques ;
  • Développer des outils pour améliorer le contrôle des maladies des abeilles ;
    Suivre la mortalité des abeilles et mieux comprendre les causes probables de cette mortalité ;Identifier, évaluer et gérer les risques liés aux produits phytosanitaires ;
  • Prévenir les risques liés à l’introduction d’espèces envahissantes et d’organismes nuisibles ou au commerce d’abeilles ;
  • Revoir l’obligation de lutter contre les chardons nuisibles à l’activité agricole ;
    Sensibiliser et promouvoir des mesures en faveur des pollinisateurs ;
    Renforcer la consultation et la cohérence nationale.

Ces actions ambitieuses ont été suivies de près par la task force “Plan Abeille”, chargée du suivi fédéral de la problématique apicole et composée des membres suivants : la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique préside ce groupe et travaille en étroite collaboration avec la DG Environnement qui en assure le secrétariat, l’Unité de recherche contractuelle, l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

 

Toutes les actions du Plan Abeille 2017-2019 sont en cours d’évaluation et un bilan sera disponible en fin d’année.

Entre-temps, l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale sur les pollinisateurs a été lancée pour la période 2021-2030.  Lors de l’élaboration de ce nouveau plan, l’évaluation du plan abeille 2017-2019 et le résultat de la consultation publique sur la nouvelle stratégie, qui a récemment eu lieu, seront pris en compte.

 

 

Nos partenaires

UNE CRISE, PLUSIEURS OPPORTUNITÉS

Les effets néfastes de la crise sanitaire déclenchée en 2020 sont nombreux et encore présents mais ce virus a eu le mérite de bousculer nos certitudes, nos habitudes jusqu’à remettre en question notre façon de travailler.

New ways of working (NWoW)

Au sein de l’administration fédérale, la suppression progressive de la pointeuse, le télétravail occasionnel ou régulier, la notion de clean-desk sont autant d’éléments qui annonçaient progressivement une nouvelle façon de travailler. Des groupes de travail se sont constitués pour accompagner les administrations à cette nouvelle culture de travail, culture orientée sur le résultat avec autonomie, flexibilité et confiance comme maitres-mots. Jusqu’ici, chaque administration avançait à son propre rythme, en fonction de ses besoins, de sa culture mais aussi du degré de ‘maturité technologique’ de ses collaborateurs.

 

La crise sanitaire a agi comme un accélérateur. Ce qui était impossible voire difficile est devenu possible mais pas facile pour autant. En 2020, le télétravail à 100% est devenu une réalité pour tous. Zoom, Teams, skype n’ont presque plus de secret pour nous. Cette faculté à s’adapter, se ré-inventer, à travailler à distance est une évidence.

 

Au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, de nombreux services sont amenés à échanger avec les stakeholders nationaux ou internationaux. Les missions à l’étranger étant interdites, les collaborateurs se sont montrés créatifs et ouverts à de nouvelles formules d’échanges et concertation à distance.

 

La 1ière édition uniquement en ligne du rapport d’activités de la DG voyait le jour en pleine période Covid.  Le Directeur-général et ses chefs de service avaient pour habitude de présenter les thèmes-phares de l’année écoulée en présentiel face à leurs collaborateurs et stakeholders. L’idée d’un rapport d’activités en ligne germait depuis un moment et cette crise a agi une nouvelle fois comme un accélérateur. La formule en ligne séduit et s’installe dans le temps.

 

Cette adaptabilité et cette flexibilité ne sonnent pas pour autant la fin des réunions en présentiel. Ainsi, par exemple, les représentants des réunions CODEX plaident pour des réunions mixtes tout comme la  Représentation permanente auprès de l’Union Européenne. Le besoin de contacts informels, déconnectés est toujours là.

Une voix au chapitre

Si l’Europe est encore et toujours le continent qui donne le ton en matière de normes et de standards et est même souvent celui qui pose les exigences les plus sévères, la Belgique y est pour quelque chose. Un petit pays, certes, mais un inspirateur de la première heure avec une réputation de négociateur habile et érudit. Même hors d’Europe, on nous connaît et on nous apprécie.

 

La représentation appropriée des autorités belges est l’une des missions fondamentales du SPF Santé publique et assurément de sa DG Animaux, Végétaux et Alimentation. Petit tour d’horizon.

Les grands pontes européens

En matière de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale, la législation et la politique sont en grande partie pilotées au niveau européen. Inévitablement, on songe à la Commission européenne mais le Conseil européen est au devant de la scène également.

 

D’innombrables groupes de travail techniques et comités d’experts assurent le travail préparatoire. À ce niveau souvent invisible mais où le travail est intense, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation se distingue : il faut préparer toutes ces réunions et transposer les points de vue. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’en occupe en collaboration avec les cabinets ministériels, les groupes d’intérêts et d’autres acteurs du terrain.

Rôle du délégué OIE

La Belgique est un membre fondateur de l’OIE, l’organisation mondiale de la santé animale. Depuis fin 2019, le Dr. Herman Claeys est le délégué de la Belgique auprès de l’OIE. En 2020, l’OIE a explicitement suivi l’évolution du SARS-COV-2 chez les animaux et ces informations ont été utilisées pour informer et conseiller le RAGCA et donc le politique belge. L’OIE a également pleinement souscrit à l’approche internationale “One Health” en créant, avec l’OMS, la FAO et le PNUE, un organisme mondial regroupant les différentes disciplines. En plus de représenter les intérêts de notre pays, l’OIE est aussi le lieu approprié pour un réseau international où les normes de l’OIE sont la référence pour le commerce international des animaux et des produits animaux.

Saviez-vous que Kris De Clercq, vétérinaire chez Sciensano, est membre à part entière du comité scientifique de l’OIE depuis 10 ans et qu’en tant que vice-président, il est responsable de la structure scientifique et des connaissances en matière de santé animale ?

Un acteur clé omniprésent

L’Autorité européenne de sécurité des aliments , mieux connue sous son appellation anglaise – European Food Safety Authority – et mieux encore sous son acronyme EFSA, doit son existence aux crises alimentaires des années 90 : songeons à la dioxine et à l’encéphalite spongiforme bovine (BSE). Deux raisons suffisantes aux yeux du Parlement européen et du Conseil européen pour la création de cette institution scientifique en date du 28 janvier 2002.

 

Depuis lors, l’organisation se charge de remettre des avis scientifiques indépendants à la Commission européenne, au Parlement européen et indépendamment aux États membres.  Les activités de l’EFSA englobent tout le processus de production accompagnant la fourniture d’aliments, de la ferme à l’assiette donc.

 

Le rôle joué en cela par la DG Animaux, Végétaux et Alimentation ne saurait être exagéré. Nous ne sommes pas seulement le point de contact officiel pour la Belgique – le “Focal Point” – , mais nous représentons également nos autorités au sein du Forum consultatif – “Advisory Forum” – de l’EFSA. L’évaluation et la communication du risque, l’échange de données scientifiques, la coordination des efforts et la prévention du travail en double, la confrontation des opinions divergentes et leur éclaircissement : tout cela s’effectue ici.

Who’s afraid of WHO?

Qui ne connaît pas l’Organisation mondiale de la Santé ? L’organisation basée à Genève – en anglais World Health Organisation (WHO) -est une agence des Nations unies et la spécialiste mondiale de tout ce qui touche à la santé. Pour la Belgique, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation est son partenaire en ce qui concerne le tabac, l’alcool et une alimentation saine.

 

Ainsi, la “Convention-cadre pour la lutte antitabac” a fêté ses 15 ans en 2020 et cette convention a été signée par 180 pays représentant ensemble 90 % de la population mondiale. La convention et les recommandations qui en découlent permettent de mener une politique de contrôle cohérente. Cette convention, vu son importance, est à considérer comme un jalon dans l’histoire de la santé publique.

 

En matière d’alcool également, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation transpose une stratégie globale reposant sur une sensibilisation accrue, une solide base de données, un support technique adéquat, un renforcement des partenariats et un monitoring aussi efficace que possible.

 

L’alimentation, enfin, est perçue comme un élément essentiel de santé et d’épanouissement. Une alimentation qui satisfait nos besoins est donc le concept-clé. Dans la pratique, ceci implique à la fois de lutter contre la malnutrition et contre le surpoids : une contradiction criante.

La faim est une injustice

Le principal objectif de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est d’assurer à chacun la sécurité alimentaire. En pratique, cela consiste surtout à aider les zones rurales. Il est de notre devoir d’y contribuer, en soutenant la FAO dans ses quatre objectifs : aider les pays en développement, fournir des informations en matière d’alimentation, d’agriculture, d’horticulture, de foresterie et de pêche, conseiller les autorités et offrir une plate-forme de discussion neutre pouvant servir de base de lancement pour une politique efficace.

Un point de référence respectable

Le Codex Alimentarius a été mis sur pied par l’OMS et la FAO et est un ensemble en perpétuelle évolution de directives et de normes en matière d’alimentation, de denrées alimentaires et de sécurité alimentaire. L’ambition est ainsi de protéger la santé des consommateurs, de garantir des pratiques honnêtes dans le commerce alimentaire et de favoriser l’harmonisation des normes alimentaires. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est le point de contact national unique pour la Belgique.

La santé animale, un monde à part

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui existe depuis 1924, s’occupe de la collecte, de l’analyse et de la diffusion d’informations scientifiques vétérinaires et compte 167 membres. Garantir la transparence sur la situation mondiale dans le domaine des maladies animales et zoonoses fait également partie de ses missions essentielles. L’OIE entend aussi favoriser un commerce mondial équitable par l’établissement de normes pour le commerce international d’animaux et de produits animaux.

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est le délégué officiel pour la Belgique.

Protéger ce qui nous reste

Les végétaux aussi font l’objet d’une collaboration internationale. L’IPPC a été créée en 1952 et compte plus de 180 pays affiliés. L’IPPC vise une prise en charge harmonisée des parasites et des maladies, l’élaboration de normes internationales et l’échange d’informations. Pour concrétiser ces objectifs, la DG Animaux, Végétaux et alimentation est le point de contact unique pour la Belgique. Nous jouons aussi ce rôle pour l’EPPO, le petit cousin européen de l’IPPC qui réalise les objectifs de cette dernière.

Noblesse oblige

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entend concilier l’économie de marché avec les principes de l’État de droit et le respect des droits humains : une noble intention s’il en est. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation fait de son mieux pour transposer les principes de l’OCDE dans les domaines politiques de la protection des plantes, de l’alimentation et des organismes génétiquement modifiés.

Un Conseil n'est pas l'autre

Le Conseil de l’Europe – à ne pas confondre avec le Conseil européen – réunit 47 pays européens et compte également 6 pays non européens comme observateurs. Le Conseil a été créé en 1949, et notre pays était à nouveau un membre fondateur. Parmi les points prioritaires à l’ordre du jour : la protection des droits humains, la promotion des droits humains et la lutte contre la discrimination raciale et l’intolérance. Rien d’étonnant à ce que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ait été rédigée au sein de cette organisation intergouvernementale.

Pourtant, la collaboration avec la DG Animaux, Végétaux et Alimentation revêt ici un caractère plus technique et traite aussi bien des cosmétiques que des matériaux destinés au contact avec des aliments.

En quête d'excellence

STAR-IDAZ est un consortium de recherche créé récemment et très ambitieux qui vise à réunir un maximum de fonds pour des recherches coordonnées en santé animale, au niveau international bien entendu. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation fait partie d’un consortium régional – belge – et est ainsi un partenaire permanent de STAR-IDAZ.

ICRAD

Cette organisation – International Coordination on Research on Infectious Animal Disease – mène des recherches en vertu du principe de la “cross-cutting research” (recherche croisée) et vise, par exemple, à obtenir de nouvelles connaissances par la mise en commun des acquis de la recherche scientifique et industrielle. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation gère, avec ses partenaires, les appels à remettre des propositions de projets. Le SPF Santé publique consacre une partie de son budget à des projets de recherche avec des chercheurs belges.

SCAR

Le “standing committee on agricultural research” (comité permanent de la recherche agronomique) a été lancé en 2005 et s’est taillé une place en tant qu’organe consultatif respecté pour les recherches européennes en agriculture et bio-économie. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation y est active également, en particulier au sein du “collaborative working group on animal health and welfare” (groupe de travail collaboratif en santé animale et bien-être animal) axé sur le développement d’un réseau durable de sponsors de la recherche de l’UE et des aspirants membres de l’UE.

EUPHRESCO

Ce réseau d’organisations vise à financer des projets de recherche et à fédérer les efforts nationaux des pays affiliés dans le domaine de la santé des végétaux. La coordination et l’influence réciproque des recherches (et des chercheurs) dans ce domaine doit tirer vers le haut les résultats de la recherche. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation y contribue en tant que point de contact unique. Notre SPF affecte également une partie du budget annuel de la recherche à ce programme.

VOTRE BIEN-ÊTRE, NOTRE PRIORITÉ

Qu’est-ce qui nous lie à la Représentation permanente, l’AFSCA, Sciensano, l’AFMPS, NUBEL et AMCRA ?

Votre bien-être. Avec notre collaboration, chacune de ces organisations fait tout ce qui est en son pouvoir pour que la Belgique puisse conserver son statut de « pays où il fait bon vivre ».

Cela ne se fait pas tout seul. D’un point de vue géopolitique, les cartes ont été fameusement redistribuées au cours de ces dernières décennies. Les pays occidentaux ont dû apprendre à tenir compte de nouveaux acteurs sur le plan politique, économique et culturel.

Dans cette constellation et dans un environnement qui évolue parfois très rapidement, nous sommes déterminés à maintenir des normes élevées. Après tout, une vie correcte vaut bien un effort aussi soutenu. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique souhaite redoubler chaque jour d’attention à votre égard.

 

D'une importance capitale

Avez-vous déjà songé au fait que la Représentation permanente (RP) auprès de l’Union européenne est le plus grand poste diplomatique belge au monde ? Elle est LA voix de la Belgique en Europe. La Représentation permanente défend nos intérêts au sein de l’Union européenne et établit donc la liaison entre la Belgique et les Institutions européennes.

 

De notre côté, nous sommes le partenaire privilégié de la Représentation permanente dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé animale et végétale, ou encore de la politique en matière de tabac et d’alcool. Nous prenons cette grande responsabilité très au sérieux. Les lignes de communication sont courtes et intenses, le contact presque permanent. Le suivi étroit des dossiers est une constante dans notre relation.

Pour une alimentation sûre

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) veille à la sécurité et à la qualité de notre alimentation depuis 2000. L’AFSCA a été notre providence après la crise de la dioxine de 1999 et doit désormais défendre sa réputation en termes de fiabilité. Ce n’est pas pour rien qu’elle procède chaque année à plus de 120 000 contrôles.

 

L’AFSCA et nous ne formons qu’un – et vous êtes notre priorité. Pendant que nous définissons la politique et fixons des normes, l’AFSCA se charge du contrôle sur le terrain. Faut-il préciser qu’une interaction continue est indispensable ? Un protocole entre nous, auquel s’ajoutent des accords de services pour certains domaines spécifiques, définit la méthode de travail à suivre. Nous nous réunissons deux fois par an pour discuter des dossiers stratégiques. En outre, nous organisons régulièrement des consultations plus techniques par discipline. Nos experts se réunissent tous les jours. Cela crée une atmosphère de travail saine dans laquelle les collègues restent attentifs aux autres. Ce qui vous est largement profitable.

Forces médicales

Comme son nom l’indique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) joue également un rôle majeur dans votre bien-être et s’avère essentielle à la protection de la santé publique.

 

Certains produits se trouvent dans une zone grise : s’agit-il de médicaments, de compléments alimentaires, de cosmétiques, de produits biocides, de denrées alimentaires ou de produits de consommation « ordinaires » ? L’AFMPS a créé une Commission mixte afin de lever toute incertitude et de savoir quelle législation s’applique à tel ou tel produit. Nous siégeons au sein de cette Commission aux côtés de l’AFSCA, et également du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, et de nos collègues du SPF Santé publique spécialisés dans la qualité et la sécurité. Ensemble, nous trouvons toujours une solution.

 

De notre côté, nous sommes heureux de pouvoir compter sur l’expertise de l’AFMPS en matière de résistance antimicrobienne et d’utilisation d’antibiotiques dans l’élevage.

Au nom de la science

Sciensano, qui a été fondé en 2018, est le plus récent des partenaires expliqués ici.  Cette institution publique remplit ses missions dans le domaine de la santé publique et animale au niveau des Régions, des Communautés et de l’État fédéral, à l’échelle européenne et généralement internationale.

 

Sciensano suit les nouveaux développements et prend des initiatives visant à améliorer la santé publique ; pensez p. ex. à l’impact de la santé animale sur la santé publique. L’expertise de Sciensano en fait une autorité sur laquelle nous nous appuyons pour élaborer les politiques et les programmes nationaux. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation – comme d’autres responsables politiques – utilise abondamment les connaissances scientifiques fournies par Sciensano pour pouvoir faire des choix responsables.

 

Nutriments, unissez-vous !

Nubel gère une base de données sur les denrées alimentaires. Le président du SPF Santé publique préside également le conseil d’administration de Nutriments Belgique. Nous nous délectons de cette source intarissable de connaissances. Nubel fournit également des informations sur ses activités, au niveau tant national qu’international.

Une discipline en tant que telle

AMCRA, elle aussi avec un statut d’asbl, est notre centre fédéral de connaissances concernant l’utilisation des antibiotiques et l’antibiorésistance chez les animaux. AMCRA souhaite communiquer, sensibiliser et conseiller de manière neutre et objective au sujet de cette matière spécifique. Son objectif, honorable, consiste à réduire l’utilisation des antibiotiques de manière réfléchie. Nous souhaitons également y prêter une oreille attentive, notamment dans le cadre du principe “One world, One health”.

La Belgique, un véritable puzzle

Notre pays, qui a le mérite d’être riche et passionnant, mais qui est empreint d’une grande complexité, compte plusieurs niveaux de pouvoir.  La concertation systématique est profitable non seulement aux Régions et à l’autorité fédérale, mais aussi aux Régions entre elles. Les accords de coopération sont suivis au moyen de Conférences interministérielles, à savoir des organes officiels dans le domaine de la collaboration avec les Régions. Il existe un groupe de travail permanent pour la gestion quotidienne.

 

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est impliquée dans la Conférence interministérielle de Politique agricole (CIPA) et y représente le SPF Santé publique en tant que membre permanent. Nous sommes également présents au sein de la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE), p. ex. dans le groupe de travail « Pesticides ».

CONSEIL DES SAGES

Notre bien-être, la santé de nos animaux et végétaux et la sécurité de notre alimentation sont autant de questions à ne pas prendre à la légère. C’est pourquoi nous nous entourons des meilleurs conseillers et jouons nous-mêmes le rôle de conseillers lorsque c’est possible. Dans la plupart de organes consultatifs, les aspects “Animaux”, “Végétaux” et “Alimentation” interviennent en effet directement ou indirectement dans la prise de décisions.

Transcender les discussions

Le Conseil supérieur de la santé (CSS) rend des avis scientifiques précieux dans un but de protection et d’amélioration de la santé publique. Ces avis sont le fil conducteur des décideurs politiques et des professionnels de la santé.

 

Pour ce qui concerne l’alimentation saine et la sécurité alimentaire, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’appuie sur les avis du Conseil supérieur de la santé. Cela inclut les recommandations relatives aux nouveaux types d’aliments – on pense notamment à cet égard aux nouveaux aliments – et aux compléments alimentaires. Les connaissances et avis concernant les produits de consommation tels que le tabac, la cigarette électronique et l’alcool nous guident également en de nombreuses occasions.

Un comité d'agréation reconnu

Créé en 1998, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole est chargé de rendre un avis sur les demandes de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation y siègent avec des collègues de la DG Environnement, de Sciensano et de l’AFSCA, ainsi qu’avec des experts des trois régions.

 

Nous nous efforçons de formuler un avis fondé sur un consensus. Enfin, c’est la DG Animaux, Végétaux et Alimentation qui suggère au ministre d’accorder ou non une autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Si le produit est autorisé, des conditions à respecter sont également imposées.

 

Dites juste "Commission des plantes"

Officiellement, l’organe consultatif sur les questions liées aux végétaux s’appelle la Commission d’avis des préparations de plantes, communément appelée Commission des plantes par ceux qui la connaissent bien. Ses honorables membres nous fournissent des évaluations scientifiques de sécurité sur les préparations à base de plantes ainsi que sur les plantes utilisées dans les compléments alimentaires. C’est en fonction de leur avis que le ministre autorisera ou non la mise sur le marché du produit en question.

 

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’adresse par définition à la Commission des plantes lorsque l’on trouve des compléments alimentaires contenant des (parties de) plantes qui ne figurent pas encore sur la liste des plantes dont l’utilisation dans les compléments alimentaires est autorisée.

Une approche coordonnée

L’abréviation NAPAN signifie ‘Nationaal Actie Plan – Plan d’Action National’. Ce Plan coordonne l’ensemble des plans de réduction de l’utilisation des pesticides.

 

La NAPAN Task Force (NTF) harmonise les programmes régionaux et fédéraux. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation en assure la présidence ainsi que le secrétariat. Le NAPAN informe la Commission européenne et les États membres, et coordonne les consultations publiques ainsi que les projets communs; on pense à cet égard aux phytolicences, aux informations dans les points de vente, à l’harmonisation des normes de pollution des eaux, etc. Il est aussi à l’origine des initiatives en matière de contrôles coordonnés.

La biosécurité avant tout

Avec le service Biosécurité et Biotechnologie, le Conseil consultatif de biosécurité (CCB) forme le système d’évaluation scientifique commun. Son rôle est de conseiller les autorités belges sur la biosécurité des activités recourant aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou à des organismes pathogènes.

 

Le CCB rend des avis à propos de dossiers concernant la commercialisation de produits composés d’OGM ou contenant des OGM. Il examine également les questions liées aux essais en champ portant sur des plantes transgéniques ou les essais cliniques de médicaments OGM.

Ces avis scientifiques précèdent l’avis que la DG Animaux, Végétaux et Alimentation émet à l’intention du ministre.

Comité d’évaluation

Une description détaillée de la cellule Recherche contractuelle est fournie  sur une autre page du site. Cette cellule est assistée par un Comité d’évaluation. Celui-ci réunit des experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, de l’AFSCA ainsi que des universités belges.

C’est sur l’avis de ce comité d’évaluation que le ministre de l’Agriculture se fonde pour octroyer des subventions.

Consommation et transparence

Le Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d’utilisation d’autres produits de consommation peut être considéré comme une plateforme de concertation dont le SPF peut se prévaloir lorsqu’il s’agit d’adopter une position fédérale sur les questions de politique alimentaire. Par “autres produits de consommation”, il faut entendre le tabac, l’alcool, la cigarette électronique, les cosmétiques et produits connexes.

C’est la DG Animaux, Végétaux et Alimentation qui assure la présidence de ce Conseil. Les secteurs professionnels, les associations de consommateurs et les autorités concernées y sont représentées.

Son avis est légalement requis pour les législations nationales en matière de composition et d’étiquetage des denrées alimentaires ou de publicité en faveur de ces dernières.

L'allaitement maternel, y'a rien de tel!

Le Comité fédéral de l’allaitement maternel a été créé au sein du SPF Santé publique pour souligner l’importance que revêt l’allaitement maternel. En effet, le lait maternel reste le meilleur aliment qui existe. Ses avantages sont nombreux, tant à court qu’à moyen ou à long terme, que ce soit pour les bébés ou pour leur mère.

Ce comité émet des recommandations, prend des initiatives et favorise les actions qui contribuent à une perception positive de l’allaitement maternel. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est particulièrement attachée à ce comité et à sa mission.

Zoom sur 2021

LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : AU-DELÀ DU SENSATIONNEL

Les produits phytopharmaceutiques (communément appelés Pesticides) ont mauvaise presse. Il n’est pas évident pour le citoyen de distinguer le vrai du faux dans les publications bien souvent accrocheuses.

 

Les pesticides peuvent être nocifs et perturber notre organisme et environnement, mais ils sont nécessaires à notre agriculture. Le rôle des Autorités est d’encadrer les utilisations de produits phytopharmaceutiques pour parvenir à un niveau de risque considéré comme acceptable.

 

Comment enrichir le débat au sujet des pesticides ? Au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, les experts scientifiques font un travail de sensibilisation et d’information permanent. L’idée est d’éclairer les questions qui occupent les débats, par des études et des avis scientifiques présentés de manière accessible.

 

Ce travail d’information et de sensibilisation se fait via des news, le site phytoweb ou encore des actions de communication spécifiques. Ainsi, comme le prévoit la législation, des informations générales sur les risques pour la santé humaine et l’environnement de l’utilisation de pesticides doivent figurer dans les lieux de vente pour amateurs. En collaboration avec les Régions, le NAPAN, coordonne notamment une campagne de communication qui verra le jour en 2022.

Néonicotinoïdes

Les néonicotinoïdes ont suscité un certain émoi ces dernières années. Ces insecticides sont très toxiques pour les oiseaux, les insectes et d’autres organismes et ils restent en outre présents très longtemps dans l’environnement.

Ainsi en 2013 déjà, des restrictions avaient été imposées pour les trois substances les plus toxiques : la clothianidine, le thiaméthoxame et l’imidaclopride. L’utilisation par les particuliers a été interdite, le traitement des semences a été restreint, le traitement foliaire de la plupart des céréales a été interdit et, pour une série de plantes spécifiées, l’application a été limitée (uniquement en serre ou après la floraison). Ces restrictions ont été imposées à la suite d’une évaluation de l’Autorité européenne de Sécurité des aliments (EFSA) qui a démontré que l’existence de risques pour les abeilles ne pouvait pas être exclue.

 

En 2018, ces mesures ont été renforcées après une nouvelle évaluation de l’EFSA : les produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs de ces trois substances peuvent être appliqués uniquement sur les cultures qui, pendant la totalité de leur cycle de vie, restent dans une serre permanente, ou sur les semences qui sont exclusivement destinées à être utilisées dans des serres permanentes (la plante obtenue restant dans cette serre tout au long de son cycle de vie).

 

La situation a fortement évolué pour ces substances en 2020 :  à l’échelle européenne, l’approbation des substances actives clothianidine et thiaméthoxame avait expiré dès 2019.  La prolongation octroyée à cette époque pour la vente et l’utilisation des stocks restants se terminait en 2020. En 2020, le service Produits phytopharmaceutiques et engrais a retiré l’autorisation de tous les produits restants contenant ces substances actives.

 

L’autorisation européenne pour la substance active imidaclopride est aussi arrivée à échéance le 1er décembre 2020.  Conformément à la réglementation européenne, le service Produits phytopharmaceutiques et engrais a octroyé une prolongation de 18 mois pour le seul produit restant contenant cette substance active.

 

La fin de l’approbation de ces trois substances actives résulte de la décision des fabricants de ces substances de ne plus les soutenir pendant la procédure de renouvellement de leur autorisation à l’échelle européenne.

Le seul néonicotinoïde encore autorisé est l’acétamipride. Il a déjà été prolongé en 2018 à l’échelle européenne. Cette substance est toutefois beaucoup moins toxique pour les abeilles que les autres néonicotinoïdes, alors que la dose d’application en tant que produit phytopharmaceutique est similaire. Le renouvellement des autorisations nationales est en cours.

 

Le retrait à un rythme rapide des autorisations pour la clothianidine, le thiaméthoxame et l’imidaclopride pose problème pour l’agriculture dans notre pays, surtout pour la culture de betteraves. Les États membres de l’Union européenne ont la possibilité d’octroyer des autorisations d’urgence lorsqu’il faut protéger certaines cultures et qu’il n’existe pas d’autre solution adéquate.

 

En 2019 et 2020, des autorisations d’urgence ont été octroyées pour le semis de semences de betteraves sucrières, laitue et carotte (uniquement pour 2019) traitées au thiaméthoxame ou à la clothianidine. On ne s’attend pas à de nouvelles autorisations d’urgence pour ces substances actives à l’avenir.

 

En effet, comme les approbations pour la clothianidine et le thiaméthoxame n’ont pas été renouvelées à l’échelle européenne, on peut s’attendre à ce qu’à l’avenir, on dispose de trop peu de données pour contrôler si les produits phytopharmaceutiques en question répondent encore aux critères d’autorisation qui deviennent de plus en plus stricts. En effet, à l’instar d’une autorisation classique, une autorisation d’urgence fait l’objet d’une évaluation complète.

 

L’objectif n’est effectivement pas que les autorisations d’urgence réduisent le niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé garanti par la réglementation européenne. Une nouvelle demande d’autorisations d’urgence en 2021 a dès lors fait l’objet d’une évaluation négative.  Par contre, une autorisation d’urgence a été délivrée pour l’utilisation de l’imidaclopride pour les betteraves sucrières et la laitue. Pour cette substance, on dispose encore de suffisamment d’études récentes.

PRÉVOIR L’IMPRÉVISIBLE

En matière de santé, la prévention est une approche à privilégier tant au niveau de l’homme que de l’animal. Au sein de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, des experts participent à des groupes de travail qui veillent à un meilleur suivi de ces maladies émergentes ou encore zoonoses.

Maladies émergentes

 2020 a été l’année parfaite pour se concentrer sur les maladies nouvellement émergentes. Ces maladies sont connues au niveau international sous le nom de “maladies émergentes”.

 

Notre SPF coordonne les questions relatives à la santé humaine, animale et végétale, ainsi qu’à la viabilité de l’environnement. La DG Animaux, Végétaux et Alimentation est pleinement engagée dans cette approche “One Health” pour la santé animale et végétale. Nous restons attentifs aux nouveaux développements concernant les agents pathogènes connus, ainsi qu’aux agents pathogènes totalement nouveaux. Dès le début, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation a été impliquée et représentée dans la mise en place du RAGCA (Risk Assessment Group Covid Animals) afin de conseiller le politique en ce qui concerne les interactions possibles que le coronavirus peut avoir entre les humains et les animaux.

Zoonoses

Nous ne pouvons avoir confiance en l’avenir qu’en le préparant. C’est pourquoi la DG Animaux, Végétaux et Alimentation s’engage également à améliorer les connaissances sur les zoonoses. Il s’agit de maladies qui peuvent être transmises entre les humains et les animaux. Le SARS-COV-2 a attiré l’attention sur cette possibilité mais, bien sûr, nous connaissons cette maladie depuis longtemps.

 

La lutte contre la tuberculose ou la rage est principalement inspirée par la protection de l’homme contre ces terribles maladies. Une politique pro-active en matière de zoonoses devrait mieux armer notre société contre les menaces dans ce domaine. Dans le cas des espèces animales détenues, l’importance d’un réseau épidémiologique solide avec des détenteurs et des vétérinaires compétents est primordiale.

 

LE CANCER ... MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR !

Le cancer est la deuxième cause de décès dans l’UE après les maladies cardiovasculaires. Chaque année, 2,6 millions de personnes se voient diagnostiquer un cancer et 1,2 million en meurent.

Le cancer est une menace majeure pour notre société. Outre son impact sur la santé des patients, il a un impact social et économique majeur (plus de 100 milliards d’euros par an).

 

La lutte contre le cancer est l’une des principales priorités de la Commission européenne en matière de santé pour les années à venir. C’est dans ce contexte qu’un plan européen (“EU’s Beating Cancer Plan”) a été lancé en février 2020. Ce plan vise à aider les États membres à prévenir le cancer et à garantir une qualité de vie élevée aux patients et aux survivants du cancer, ainsi qu’à leurs familles et à leurs soignants. Il s’articule autour d’un certain nombre de domaines essentiels dans lesquels l’UE peut apporter la plus grande valeur ajoutée : la prévention, la détection précoce, le diagnostic et le traitement, ainsi que la qualité de vie des patients atteints de cancer et des survivants.

 

Pas moins de 40 % de tous les cancers pourraient être évités si nous utilisions correctement nos connaissances actuelles. La prévention est donc essentielle à long terme et constitue le moyen le plus rentable de lutter contre le cancer.

 

La DG Animaux, Végétaux et Alimentation suivra de près les discussions et la mise en œuvre de ce plan européen contre le cancer et contribuera activement à la réalisation de ses grandes ambitions.

A titre d’exemples, le tabagisme est l’une des principales causes du cancer du poumon. 90 % des cancers du poumon pourraient être évités en éliminant la consommation de tabac.  Comme indiqué dans l’accord de coalition, la DG Animaux, Végétaux et Alimentation, en collaboration avec le ministre compétent, travaillera à une politique antitabac forte et à une stratégie sur le long terme afin de tendre vers une génération sans tabac en rendant le tabagisme moins attrayant et accessible.

Au niveau de l’UE, le déploiement du paquet standardisé (pleinement applicable en Belgique depuis le 1/1/2021) et une approche commune de la taxation des produits du tabac sont les priorités.

La consommation excessive d’alcool a également un impact important sur notre santé.  Après le cancer, la cirrhose du foie et les maladies cardiovasculaires peuvent également être une conséquence d’une consommation excessive d’alcool.  La DG Animaux, Végétaux et Alimentation fera les propositions nécessaires aux autorités politiques compétentes pour élaborer une stratégie nationale dans le but de réduire la consommation nocive et excessive d’alcool, tant chez les jeunes que chez les adultes. Au niveau européen, nous souhaitons travailler à l’élaboration de règles communes pour l’étiquetage et la publicité en faveur de l’alcool.

 

Le risque de cancer est également multiplié par une alimentation malsaine et une activité physique insuffisante. La pandémie de Covid-19 a également montré que les personnes ayant une alimentation équilibrée et une activité physique suffisante sont mieux protégées contre le virus. L’introduction du Nutri-Score en Belgique est un bon exemple pour encourager les gens à faire un choix alimentaire plus sain et plus équilibré.  La DG Animaux, Végétaux et Alimentation proposera, dans le cadre de ses compétences, un certain nombre d’actions complémentaires dans le cadre du Plan fédéral alimentation et santé.

 

La protection permanente de la population contre la présence éventuelle de substances cancérigènes dans nos aliments continue de faire l’objet de notre plus grande attention.  Notre priorité à cet égard reste la surveillance étroite et l’ajustement éventuel des normes existantes sur la base de nouvelles preuves scientifiques.